Rappel amical : Nous constatons que certains citoyens ont omis d'acquitter le premier versement de taxes dont l'échéance était le 27 février dernier. Il ne s'agit probablement que d'un simple oubli. Merci de faire votre remise dans les meilleurs délais.
# 826-01-22 - Règlement portant sur le code d'éthique et de déontologie des élus
# 826-01-22-1 - Règlement modifiant le règlement 826-01-22 (code d'éthique et déontologie)
# 874-23 - Règlement décrétant l'imposition de toutes les taxes et compensations pour l'année 2023
# 887-23 - Règlement portant sur la tarification des services municipaux 2023
# 892-23 - Règlement en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaire
# 916-23 - Règlement relatif à la tarification des services municipaux pour l'année 2024
# 917-23 - Règlement décrétant l'imposition de toutes les taxes et compensations pour l'année 2024
# 891-23 - Règlement décrétant l'identification de Eileen E. Consiglio comme personnage historique
#897-23 - Règlement relatif à la publication des avis publics de la municipalité
# 759-04-22 - Règlement modifiant le règlement de lotissement (dispositions relatives aux rues publiques et privées)
# 759-07 - Règlement de lotissement
# 758-07 - Règlement relatif aux permis et aux certificats d'autorisation
# 761-07 - Règlement portant sur les PIIA
# 761-09-23 - Règlement modifiant le règlement sur les PIIA (plan d'implantation et d'intégration architecturale)
# 885-23 - Règlement établissant des programmes d'aide financière environnementale
# 807-01-22 - Règlement modifiant le règlement sur les usages conditionnels (projets résidentiels et intégrés) quant à la zone R-3-212
# 807-11 - Règlement portant sur les usages conditionnels
# 757-07 - Règlement de zonage
# 757-68-21 - Règlement modifiant le règlement 757-07 - Disposition visant à encadrer les réservoirs de propane
# 757-69-22 - Règlement modifiant le règlement de zonage quant à l'usage dans la zone C-3-235
# 757-71-22 - Règlement modifiant le règlement de zonage quant aux projets intégrés
# 757-74-23 - Règlement modifiant le règlement de zonage #757-07 afin de définir l'usage de résidence de tourisme - SECOND PROJET