Service de la trésorerie

Service des finances

Ce département joue un rôle important dans l’administration municipale. Il est responsable de la gestion financière sur l’ensemble des services municipaux et doit appliquer les politiques du Conseil municipal en matière de finances.   Ces principales fonctions sont

  • Élaboration et préparation des budgets
  • Préparation des états financiers
  • Gestion des règlements d’emprunts et service de la dette
  • Rémunération du personnel
  • Facturation et perception des taxes municipales, droits sur les mutations immobilières et autres sources de revenus
  • Tenue à jour du rôle d’évaluation
  • Gestion des fournisseurs, paiement de factures

 

Taxes annuelles - 2017

Les comptes de taxes sont envoyés par la poste vers le 15 janvier de chaque année. Les contribuables peuvent acquitter leur compte de taxes en 3 versements, si celui-ci est de 300,00 $ et plus.

Échéances pour les versements de taxes 2017:     

             1er versement :  le 16 février  /  2e versement : le 1er juin  /  3e versement : le 4 octobre

Les paiements peuvent être faits de l’une ou l’autre des façons suivantes :

  • Par internet sur les sites de la majorité des institutions financières
  • Par paiement direct (Interac) ou en argent comptant au comptoir de perception de l’Hôtel de Ville
  • Par chèque ou chèques postdatés  directement à nos bureaux ou par la poste. (nous vous suggérons de nous faire parvenir tous vos chèques postdatés, car nous n'expédions pas d'avis de rappel pour les versements 2 et 3).

Taux d'intérêts pour les retards: taux annuel de 10% et une pénalité au taux annuel de 5% s’appliquent sur tous paiements en retard. Pour tous les paiements, notez que la date à laquelle le paiement est reçu à l’Hôtel de Ville est considérée comme la date de paiement.

CHANGEMENTS D'ADRESSES:

Vous changer d’adresse ?   Téléphonez-nous sans tarder ou envoyez-nous un courriel  nous indiquant vos nouvelles coordonnées postales.  Notez  qu’il est de la responsabilité du propriétaire de s’assurer de recevoir et d’acquitter les taxes selon les échéances prévues par la municipalité, tel que la loi sur la fiscalité municipale le précise. De ce fait, la municipalité de Piedmont n’assume aucune responsabilité quant aux conséquences de la livraison à une mauvaise adresse de toute correspondance ou compte de taxes si elle n’a pas été avisée d’un changement d’adresse.

 
MUTATIONS IMMOBILIÈRES:

En vertu de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières, les municipalités doivent percevoir un droit sur le transfert de tout immeuble situé sur leur territoire. Il est calculé selon le plus élevé des montants suivants :

  • Le prix payé pour l’acquisition de l’immeuble (prix d’achat)
  • Le montant de la contrepartie inscrite à l’acte de transfert (par exemple, le prix de vente total moins la valeur des meubles)
  • La valeur uniformisée inscrite au rôle d’évaluation municipale.

Le calcul s'effectue de la façon suivantes:

  • 0,5 % pour les premiers 50 000 $
  • 1,0 % entre 50 000 $ et 250 000 $
  • 1,5 % pour les montants excédant 250 000 $
    Le droit sur les mutations immobilières doit être acquitté par le nouveau propriétaire d’un immeuble et  est exigible à compter du 31e jour suivant l’envoi du compte par la municipalité.    Par exemple, pour une propriété évaluée à 200 000$ :
  • les premiers 50 000 $ seront taxés à 0,5 % : 250 $
  • le solde, soit 150 000 $ sera imposé au taux de 1,0 % : 1 500 $, pour un total de : 1 750 $

Pour nous joindre:

Sylvie Dupuis,
directrice des finances et adjointe au directeur général
450-227-1888, poste 224 finances@piedmont.ca
Lise Fournelle,
responsable de la perception des taxes
450-227-1888, poste 221 info@piedmont.ca
Nathalie Guesthier,
adjointe à la trésorerie et responsable de la facturation
450-227-1888, poste 222 taxation@piedmont.ca