Permis et certificats

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Certificat d'autorisation pour abattage d'arbres

Certificat d'autorisation pour construction d'un bâtiment accessoire (remise ou garage)

Certificat d'autorisation pour une demande de démolition

Certificat d'autorisation pour une demande de remblai, déblai et excavation de sol

Certificat pour une demande de permis de construction ou d'agrandissement

Certificat pour une demande de dérogation mineure

Certificat pour une demande de modification à la réglementation d'urbanisme

Certificat d'autorisation pour effectuer des rénovations ou des réparations

Certificat pour une demande d'études au plan d'implatation et d'intégration architecturale (P.I.I.A)

Certificat pour une demande d'installation d'une piscine (creusée ou hors-terre)

Certificat pour une demande d'installation sanitaire et/ou captage des eaux