Urbanisme

Mandat

Le mandat du service de l’Urbanisme  est d’assurer la protection de notre territoire et la qualité de nos constructions dans un objectif de développement durable pour le bien-être de la collectivité actuelle et future.

Responsabilités

•    Préparation des modifications au plan et aux règlements d’urbanisme conformément au schéma d’aménagement de la MRC des Pays-d’en-Haut et autres normes gouvernementales;
•    Information aux citoyens, développeurs, agents d’immeuble, notaires etc., pour toutes questions relatives aux normes applicables sur le territoire;
•    Traitement des plaintes de citoyens relativement à l’aménagement du territoire, aux nuisances et à l’environnement;
•    Analyse des demandes de permis et de certificats et émission de ceux-ci conformément aux règlements d’urbanisme et au code national du bâtiment;
•    Vérification de la conformité des travaux suite à l’émission d’un permis, vérification du territoire;
•    Analyse des demandes au comité consultatif d’urbanisme;
•    Préparation de rapports pour les membres du conseil lors de l’analyse de demande nécessitant une résolution de conseil, soit une dérogation mineure, une demande d’analyse des critères de plan d’implantation et d’intégration architecturale;
•    Préparation de projets ou programmes afin d’améliorer la qualité de notre territoire;
•    Inspection des installations sanitaires et gestion des vidanges de fosses septiques;
•    Préparation de la Foire de l’environnement;
•    Préparation de documents d’analyse au niveau de l’environnement dont la politique environnementale;

Principaux règlements  d'urbanisme:
Des modifications  aux règlement peuvent être apportées régulièrement.  Appelez-nous afin de vous assurer que la version du règlement est à jour.

Règlement de zonage 757-07 Règlement de construction 760-07
Règlement de lotissement 759-07 Règlement sur les permis et certificats 758-07
Règlement sur les PIIA (plan d'implantation et d'intrégration  architectural 761-07 Règlement de nuisances SQ-04-2012
   
Plan de d'urbanisme Carte de zonage


Calendrier des séances 2018

Vous pouvez maintenant consulter la matrice graphique des différentes municipalités de la M.R.C. des Pays-d'en-Haut en cliquant sur le lien suivant: http://www.lespaysdenhaut.com/main.cfm?l=fr&p=10_100

Vous pouvez également prendre connaissance du document relativement à l'étude d'impacte du projet de requalification d'un terrain à des fins commerciales, en cliquant sur ce lien: étude
De plus, le document des recommandations du CCU élargi concernant le site des anciennes Cascades d'eau peut être consulté en accédant à ce lien: recommandations

Pour joindre le département d’urbanisme et environnement :

Yohann DaSylva,
Directeur du service de l’urbanisme et environnement

450-227-1888, poste 227

urbanisme@piedmont.ca

Patrick Charbonneau,
Inspecteur en bâtiment

450-227-1888, poste 232

inspecteur@piedmont.ca