INTERDICTION DE FEUX À CIEL OUVERT: Le Service de sécurité publique et incendie Saint-Sauveur/Piedmont informe les citoyens qu'une interdiction de faire des feux à ciel ouvert est actuellement en vigueur, et ce, jusqu'à nouvel ordre. La délivrance de permis de brûlage est donc suspendue sur le territoire. Prenez note également que la municipalité, par mesure préventive, a décidé d'interdire l'accès à ses sentiers pédestres.
Vie municipale
Règlements municipaux
Règlements municipaux - à venir
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Règlements généraux
Règlements d'urbanisme
Règlement d'urbanisme
# 739 06 - Règlement portant sur les dérogations mineures
# 757 07 - Règlement de zonage
# 757 68 21 - Règlement modifiant le règlement 757 07 - disposition visant à encadrer les réservoirs de propane
# 757 69 22 - Règlement modifiant le règlement de zonage quant à l'usage dans la zone C3 235
# 757 71 22 - Règlement modifiant le règlement de zonage quant aux projets intégrés
# 758 07 - Règlement relatif aux permis et aux certificats d'autorisation
# 759 04 22 - Règlement modifiant le règlement de lotissement (dispositions relatives aux rues publiques et privées)
# 759 07 - Règlement de lotissement
# 760 07 - Règlement de construction
# 761 07 - Règlement portant sur les PIIA
# 761 09 23 - Règlement modifiant le règlement sur les PIIA (plan d'implantation et d'intégration architecturale)
# 807 01 22 - Règlement modifiant le règlement sur les usages conditionnels quant à la zone R3 212
# 807 11 - Règlement portant sur les usages conditionnels
# 835 15 - Règlement portant sur les PPCMOI (projets particuliers de construction de modification ou d'occupation d'un immeuble)
Règlements municipaux
Règlements - prévention de incendies
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