Vie municipale
Règlements municipaux

 

 

Règlements

Déontologie

# 826-01-22 - Règlement portant sur le code d'éthique et de déontologie des élus
# 826-01-22-1 - Règlement modifiant le règlement 826-01-22 (code d'éthique et déontologie)

Droit de préemption

# 894-23 - Règlement sur l'exercice du droit de préemption par la municipalité de Piedmont visant à identifier le territoire assujetti et les fins municipales pour lesquelles des immeubles peuvent être acquis

Finances

# 874-23 - Règlement de taxation 2023
# 887-23 - Règlement portant sur la tarification des services municipaux
# 892-23 - Règlement en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaire

Personnages historiques

# 891-23 - Règlement décrétant l'identification de Eileen E. Consiglio comme personnage historique

Règlements - Urbanisme et environnement

Construction

# 760-07 - Règlement de construction

Démolition d'immeubles

# 890-23 - Règlement portant sur la démolition d'immeubles

Dérogations mineures

# 739-06 - Règlement portant sur les dérogations mineures

Lotissement

# 759-04-22 - Règlement modifiant le règlement de lotissement (dispositions relatives aux rues publiques et privées)
# 759-07 - Règlement de lotissement

Permis et certificats

# 758-07 - Règlement relatif aux permis et aux certificats d'autorisation

PIIA

# 761-07 - Règlement portant sur les PIIA
# 761-09-23 - Règlement modifiant le règlement sur les PIIA (plan d'implantation et d'intégration architecturale)

PPCMOI

# 835-15 - Règlement portant sur les PPCMOI (projets particuliers de construction de modification ou d'occupation d'un immeuble)

Programme ÉcoPrêt

# 886-23 - Règlement établissant un programme d'ÉcoPrêt pour le remplacement des installations septiques, le scellement des puits et le branchement à l'égout

Programmes d'aide financière environnementale

# 885-23 - Règlement établissant des programmes d'aide financière environnementale

Usage conditionnel

# 807-01-22 - Règlement modifiant le règlement sur les usages conditionnels (projets résidentiels et intégrés) quant à la zone R-3-212
# 807-11 - Règlement portant sur les usages conditionnels

Zonage

# 757-07 - Règlement de zonage
# 757-68-21 - Règlement modifiant le règlement 757-07 - Disposition visant à encadrer les réservoirs de propane
# 757-69-22 - Règlement modifiant le règlement de zonage quant à l'usage dans la zone C-3-235
# 757-71-22 - Règlement modifiant le règlement de zonage quant aux projets intégrés
# 757-74-23 - Règlement modifiant le règlement de zonage #757-07 afin de définir l'usage de résidence de tourisme - SECOND PROJET

Règlements - Sécurité publique

Sécurité publique

# 832-15 - Règlement portant sur la prévention des incendies
SQ-2023 - Règlement sur la circulation, le stationnement, la paix et le bon ordre
SQ-2023-01 - Règlement modifiant des annexes du règlement SQ-2023 portant sur la circulation, le stationnement, la paix et le bon ordre