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Vie municipale
Règlements municipaux

 

 

Projets de règlements

Déontologie

# 826-04-24 - Règlement relatif au code d'éthique et de déontologie des élus municipaux de la Municipalité de Piedmont

Zonage

Second projet de règlement 757-79-24 afin de prévoir des dispositions particulières pour la zone R-2-243

Règlements

Déontologie

# 826-01-22 - Règlement portant sur le code d'éthique et de déontologie des élus
# 826-01-22-1 - Règlement modifiant le règlement 826-01-22 (code d'éthique et déontologie)

Droit de préemption

# 894-23 - Règlement sur l'exercice du droit de préemption par la municipalité de Piedmont visant à identifier le territoire assujetti et les fins municipales pour lesquelles des immeubles peuvent être acquis

Finances

# 874-23 - Règlement décrétant l'imposition de toutes les taxes et compensations pour l'année 2023
# 887-23 - Règlement portant sur la tarification des services municipaux 2023
# 892-23 - Règlement en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaire
# 916-23 - Règlement relatif à la tarification des services municipaux pour l'année 2024
# 917-23 - Règlement décrétant l'imposition de toutes les taxes et compensations pour l'année 2024

Gestion contractuelle

# 918-24 - Règlement de gestion contractuelle

Personnages historiques

# 883-22 - Règlement décrétant l'identification de Herman Smith-Johannsen dit Jackrabbit comme personnage historique
# 891-23 - Règlement décrétant l'identification de Eileen E. Consiglio comme personnage historique

Publication des avis publics

#897-01-24 - Règlement modifiant le règlement 897-23 relatif à la publication des avis publics de la municipalité
#897-23 - Règlement relatif à la publication des avis publics de la municipalité

Régie des séances

Règlement #899-23 relatif à la régie des séances du conseil de la municipalité de Piedmont

Règlements - Urbanisme et environnement

Construction

# 760-07 - Règlement de construction

Contribution au développement

Règlement #898-23 concernant l'imposition d'une contribution destinée à financer tout ou partie de dépenses liées à l'ajout, l'agrandissement ou la modification d'infrastructures ou d'équipements municipaux

Démolition d'immeubles

# 890-23 - Règlement portant sur la démolition d'immeubles

Dérogations mineures

# 739-06 - Règlement portant sur les dérogations mineures

Logements accessoires

# 925-24 - Règlement visant à interdire l'aménagement de logements accessoires

Lotissement

# 759-07 - Règlement de lotissement

Permis et certificats

# 758-07 - Règlement relatif aux permis et aux certificats d'autorisation

PIIA

# 761-07 Règlement portant sur les PIIA (mis à jour avril 2024)

PPCMOI

# 835-15 - Règlement portant sur les PPCMOI (projets particuliers de construction de modification ou d'occupation d'un immeuble)

Programme ÉcoPrêt

# 886-23 - Règlement établissant un programme d'ÉcoPrêt pour le remplacement des installations septiques, le scellement des puits et le branchement à l'égout

Programmes d'aide financière environnementale

# 885-23 - Règlement établissant des programmes d'aide financière environnementale

Usage conditionnel

# 807-11 - Règlement portant sur les usages conditionnels

Zonage

# 757-07 - Règlement de zonage

Règlements - Sécurité publique

Sécurité publique

# 832-15 - Règlement portant sur la prévention des incendies
SQ-2023 - Règlement sur la circulation, le stationnement, la paix et le bon ordre
SQ-2023-01 - Règlement modifiant des annexes du règlement SQ-2023 portant sur la circulation, le stationnement, la paix et le bon ordre