INTERDICTION DE FEUX À CIEL OUVERT: Le Service de sécurité publique et incendie Saint-Sauveur/Piedmont informe les citoyens qu'une interdiction de faire des feux à ciel ouvert est actuellement en vigueur, et ce, jusqu'à nouvel ordre. La délivrance de permis de brûlage est donc suspendue sur le territoire.
Vie municipale
Règlements municipaux
Règlements municipaux - à venir
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Règlements généraux
Règlements d'urbanisme
Règlement d'urbanisme
# 739 06 - Règlement portant sur les dérogations mineures
# 757 07 - Règlement de zonage
# 757 68 21 - Règlement modifiant le règlement 757 07 - disposition visant à encadrer les réservoirs de propane
# 757 69 22 - Règlement modifiant le règlement de zonage quant à l'usage dans la zone C3 235
# 757 71 22 - Règlement modifiant le règlement de zonage quant aux projets intégrés
# 758 07 - Règlement relatif aux permis et aux certificats d'autorisation
# 759 04 22 - Règlement modifiant le règlement de lotissement (dispositions relatives aux rues publiques et privées)
# 759 07 - Règlement de lotissement
# 760 07 - Règlement de construction
# 761 07 - Règlement portant sur les PIIA
# 761 09 23 - Règlement modifiant le règlement sur les PIIA (plan d'implantation et d'intégration architecturale)
# 807 01 22 - Règlement modifiant le règlement sur les usages conditionnels quant à la zone R3 212
# 807 11 - Règlement portant sur les usages conditionnels
# 835 15 - Règlement portant sur les PPCMOI (projets particuliers de construction de modification ou d'occupation d'un immeuble)
Règlements municipaux
Règlements - prévention de incendies
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