SERVICE DE LA TRÉSORERIE

Service des finances

Ce département joue un rôle important dans l’administration municipale. Il est responsable de la gestion financière sur l’ensemble des services municipaux et doit appliquer les politiques du Conseil municipal en matière de finances. Ces principales fonctions sont :

  • Élaboration et préparation des budgets (informations et résumé budget 2022)
  • Préparation des états financiers
  • Gestion des règlements d’emprunts et service de la dette
  • Rémunération du personnel
  • Facturation et perception des taxes municipales, droits sur les mutations immobilières et autres sources de revenus
  • Tenue à jour du rôle d’évaluation
  • Gestion des fournisseurs, paiement de factures
 

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TAXES ANNUELLES POUR 2022:

Les comptes de taxes seront mis à la poste vers le 18 janvier. Les contribuables pourront acquitter leur compte de taxes en 4 versements si celui-ci est de 300,00 $ et plus.

Échéances pour les versements de taxes 2022:     

        1er versement : Vers le 18 février  /  2e versement : 17 mai /  3e versement : 17 août / 4e versement: 17 novembre

Les paiements peuvent être faits de l’une ou l’autre des façons suivantes : 

  • Par internet sur les sites de la majorité des institutions financières
  • Par paiement direct (Interac) ou chèque au comptoir de perception de l’Hôtel de Ville
  • Vous pouvez également faire parvenir votre chèque par la poste. 

Taux d'intérêts pour les retards: taux annuel de 10% et une pénalité au taux annuel de 5% s’appliquent sur tous paiements en retard. Pour tous les paiements, notez que la date à laquelle le paiement est reçu à l’Hôtel de Ville est considérée comme la date de paiement.

Il est à noter que la municipalité ne retourne pas de comptes de taxes aux nouveaux propriétaires lors de l’acquisition. Il est de votre responsabilité de faire la demande au vendeur pour obtenir la copie du compte pour pouvoir acquitter les versements restants s’il y a lieu.

CHANGEMENTS D'ADRESSE:

Vous changer d’adresse ?   Téléphonez-nous sans tarder ou envoyez-nous un courriel  nous indiquant vos nouvelles coordonnées postales.  Notez  qu’il est de la responsabilité du propriétaire de s’assurer de recevoir et d’acquitter les taxes selon les échéances prévues par la municipalité, tel que la loi sur la fiscalité municipale le précise. De ce fait, la municipalité de Piedmont n’assume aucune responsabilité quant aux conséquences de la livraison à une mauvaise adresse de toute correspondance ou compte de taxes si elle n’a pas été avisée d’un changement d’adresse.

 
MUTATIONS IMMOBILIÈRES:

En vertu de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières, les municipalités doivent percevoir un droit sur le transfert de tout immeuble situé sur leur territoire. Il est calculé selon le plus élevé des montants suivants :

  • Le prix payé pour l’acquisition de l’immeuble (prix d’achat)
  • Le montant de la contrepartie inscrite à l’acte de transfert (par exemple, le prix de vente total moins la valeur des meubles)
  • La valeur uniformisée inscrite au rôle d’évaluation municipale.

Pour 2022 le calcul s'effectuera comme suit:

  • La première tranche est de 0 $ à 53 200 $  est de 0.5%            
  • La deuxième tranche est de 53 200.01 $ à 266 200 $ à un taux de 1%   
  • La troisième tranche est de 266 200.01 $ à 500 000 $ à un taux de 1.5%
  • La quatrième tranche est de 500 000.01 $ et plus à un taux de 3%

Voici un exemple de facturation de mutation immobilière basée sur 600 000$

53200 0.005 264.00 $
213000 0.01 2 130.00 $
233800 0.015 3 507.00 $
100000 0.03 3 000.00 $
   Total: 8 901.00 $
  • Le droit sur les mutations immobilières doit être acquitté par le nouveau propriétaire d’un immeuble et  est exigible à compter du 31e jour suivant l’envoi du compte par la municipalité.    

Pour nous joindre:

 

   
Mélanie Beaulne, 
Accueil et responsable de la perception des taxes
450-227-1888, poste 221 info@piedmont.ca

Nathalie Guesthier,
Taxation, facturation diverse et mutations immobilières


Lise Fournelle,
Service de la comptabilité

450-227-1888, poste 222

 

450-227-1888, poste 228

taxation@piedmont.ca

 

comptabilite@piedmont.ca