SERVICE DE LA TRÉSORERIE
Service des finances
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Ce département joue un rôle important dans l’administration municipale. Il est responsable de la gestion financière sur l’ensemble des services municipaux et doit appliquer les politiques du Conseil municipal en matière de finances. Ces principales fonctions sont :
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Inscrivez-vous au service Voilà! pour recevoir un avis à l'effet que votre compte de taxes peut être consulté en ligne. Recevez également les nouvelles, invitations, infolettres, activités, etc. ou faites une demande de permis en ligne.
Taxes annuelles - 2019
Les comptes de taxes sont envoyés par la poste vers le 16 janvier de chaque année. Les contribuables peuvent acquitter leur compte de taxes en 3 versements, si celui-ci est de 300,00 $ et plus.
Échéances pour les versements de taxes 2019:
1er versement : le 18 février / 2e versement : le 4 juin / 3e versement : le 3 octobre
Les paiements peuvent être faits de l’une ou l’autre des façons suivantes :
- Par internet sur les sites de la majorité des institutions financières
- Par paiement direct (Interac) ou en argent comptant au comptoir de perception de l’Hôtel de Ville
- Par chèque ou chèques postdatés directement à nos bureaux ou par la poste. (nous vous suggérons de nous faire parvenir tous vos chèques postdatés, car nous n'expédions pas d'avis de rappel pour les versements 2 et 3).
Taux d'intérêts pour les retards: taux annuel de 10% et une pénalité au taux annuel de 5% s’appliquent sur tous paiements en retard. Pour tous les paiements, notez que la date à laquelle le paiement est reçu à l’Hôtel de Ville est considérée comme la date de paiement.
CHANGEMENTS D'ADRESSES:
Vous changer d’adresse ? Téléphonez-nous sans tarder ou envoyez-nous un courriel nous indiquant vos nouvelles coordonnées postales. Notez qu’il est de la responsabilité du propriétaire de s’assurer de recevoir et d’acquitter les taxes selon les échéances prévues par la municipalité, tel que la loi sur la fiscalité municipale le précise. De ce fait, la municipalité de Piedmont n’assume aucune responsabilité quant aux conséquences de la livraison à une mauvaise adresse de toute correspondance ou compte de taxes si elle n’a pas été avisée d’un changement d’adresse.
MUTATIONS IMMOBILIÈRES:
En vertu de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières, les municipalités doivent percevoir un droit sur le transfert de tout immeuble situé sur leur territoire. Il est calculé selon le plus élevé des montants suivants :
- Le prix payé pour l’acquisition de l’immeuble (prix d’achat)
- Le montant de la contrepartie inscrite à l’acte de transfert (par exemple, le prix de vente total moins la valeur des meubles)
- La valeur uniformisée inscrite au rôle d’évaluation municipale.
Le calcul s'effectue de la façon suivantes:
- La première tranche est de 0 $ à 50 900 $ est de 0.5%
- La deuxième tranche est de 50 900.01 $ à 254 400 $ à un taux de 1%
- La troixième tranche est de 254 400.01 $ à 500 000 $ à un taux de 1.5%
- La quatrième tranche est de 500 000.01 $ et plus à un taux de 3%
- Le droit sur les mutations immobilières doit être acquitté par le nouveau propriétaire d’un immeuble et est exigible à compter du 31e jour suivant l’envoi du compte par la municipalité.
Pour nous joindre:
| Sylvie Dupuis, directrice des finances, adjointe à la directrice générale |
450-227-1888, poste 224 | finances@piedmont.ca |
| Lise Fournelle, responsable de la perception des taxes |
450-227-1888, poste 221 | info@piedmont.ca |
| Nathalie Guesthier, adjointe à la trésorerie et responsable de la facturation |
450-227-1888, poste 222 | taxation@piedmont.ca |
