Urbanisme
Permis et certificats

Voici quelques formulaires et demandes de permis disponibles en ligne. Cliquez sur le lien pour ouvrir le document. N'hésitez pas à communiquer avec le service d'urbanisme, si vous avez des questions concernant ces demandes.

Certificats

• Abattage d'arbre 

• Certificat d'usage 

• Démolition

• Affichage d'une enseigne 

• Logement intergénérationnel

• Pesticides

• Puits - Captage des eaux 

Permis généraux

• Permis de construction et/ou d'agrandissement

• Permis de rénovation

• Permis pour bâtiment accessoire (cabanon)

• Permis pour construction accessoire : clôture, poulailler, terrain de tennis

• Permis de brûlage 

• Permis de piscine ou de spa 

• Permis de remblai ou déblai, stationnement ou excavation 

• Permis d'arrosage 

Installation sanitaire 

• Déclaration d'occupation d'un bâtiment 

• Demande de description d'une installation sanitaire 

• Permis d'installation sanitaire 

Demandes pour études et analyses au Comité consultatif d'urbanisme (CCU)

• Études et analyses au PIIA 

• Demande de dérogation mineure 

• Demande de modification règlementaire 

Vous n'êtes pas le propriétaire de la résidence concernée? Vous devez détenir une procuration

• Procuration