Membres du comité
- Marie-Eve Boivin
- Maryse Fontaine
- Marc-Antoine Séguin-de-Sève
Constitution
Le Comité de démolition est formé de trois élus désignés par le Conseil. La durée d'un mandat pour un membre du Comité est de 1 an. Ce mandat est renouvelable.
Mandat
Il a pour mandat de recevoir, d'étudier et d'autoriser les demandes concernant la démolition des bâtiments et des constructions identifiés au présent règlement.
Réunions/séances
Les séances du Comité sont publiques et ses décisions sont prises à la majorité. Ce comité est décisionnel.
