Services aux citoyens
Urbanisme

Le mandat du Service de l'urbanisme est d'assurer la protection de notre territoire et la qualité de nos constructions, dans un objectif de développement durable pour le bien-être de la collectivité actuelle et future.

Responsabilités:

• Préparation des modifications au plan et aux règlements d'urbanisme, conformément au schéma d'aménagement de la MRC des Pays-d'en-Haut et autres normes gouvernementales

• Information aux citoyens, développeurs, agents d'immeuble, notaires etc., pour toutes questions relatives aux normes applicables sur le territoire

• Traitement des plaintes de citoyens relativement à l'aménagement du territoire, aux nuisances et à l'environnement

• Analyse des demandes de permis et de certificats et émission de ceux-ci conformément aux règlements d'urbanisme et au Code national du bâtiment

• Vérification de la conformité des travaux suite à l'émission d'un permis, vérification du territoire

• Analyse des demandes au Comité consultatif d'urbanisme

• Préparation de rapports pour les membres du conseil lors de l'analyse de demande nécessitant une résolution de conseil, soit une dérogation mineure, une demande d'analyse des critères de plan d'implantation et d'intégration architecturale

• Préparation de projets ou de programmes afin d'améliorer la qualité de notre territoire

• Inspection des installations sanitaires et gestion des vidanges de fosses septiques

• Préparation de la Foire de l'environnement

• Préparation de documents d'analyse au niveau de l'environnement, dont la Politique environnementale

Voici quelques formulaires et demandes de permis disponibles en ligne. Cliquez sur le lien pour ouvrir le document. N'hésitez pas à communiquer avec le service d'urbanisme, si vous avez des questions concernant ces demandes.

Certificat d'autorisation

• Abattage d'arbres
• Certificat d'usage
• Démolition
  
• Démolition (à l'étude par le comité de démolition)
• Affichage_enseigne
• Logement intergénérationnel
• Pesticides
• Pesticides (pour les entreprises)
• Puits - captage des eaux
  
  

Permis généraux

• Permis de construction et/ou agrandissement
• Permis de rénovations
• Permis pour bâtiment accessoire (ex: cabanon)
• Permis pour construction accessoire (ex: génératrice fixe, clôture, poulailler, tennis, etc)
• Permis de brûlage
• Permis pour piscine ou spa
• Permis -  ouvrages: déblai / remblai, stationnement, excavation, etc
• Permis pour arrosage automatique
• Permis pour arrosage
  
  

Installation sanitaire

• Déclaration d'occupation d'un bâtiment
• Demande de description d'une installation sanitaire
• Permis d'installation sanitaire
  
  

Demandes pour études et analyses au Comité consultatif d'urbanisme (CCU)

• Études et analyses au PIIA
• Demande de dérogation mineure
• Demande de modification réglementaire
  
  

Autres formulaires également disponibles

• Demande d'accès à l'information
• Formulaire de procuration

Vous avez un projet en tête ?

Nous vous présentons ici quelques documents qui vous seront utiles préalablement à la réalisation de votre projet.

Piscine

Garage

Remise

Plan d'urbanisme

Le plan d'urbanisme, adopté en janvier 2009, se veut un document plus actuel, mais aussi un guide pour le Conseil municipal en regard à leur vision stratégique de l'aménagement du territoire de Piedmont. Les orientations et les objectifs définis s'appuient sur le caractère social et environnemental particulier de la municipalité. Par conséquent, ce deuxième plan d'urbanisme est beaucoup plus dynamique et plus précis au niveau des orientations, des objectifs d'aménagement et des moyens mis de l'avant.

La révision du plan d'urbanisme a permis aux citoyens et aux membres du conseil de participer activement à des ateliers d'étude, afin de définir l'orientation générale de la municipalité de Piedmont et les orientations sectorielles présentant des problématiques d'aménagement, que ce soit au niveau des bâtiments ou de l'environnement. D'ailleurs, la municipalité tient à remercier tous les participants qui ont collaboré, de près ou de loin, à ces ateliers et qui ont aidé à la réflexion des enjeux et des orientations de la municipalité.

Plan d'urbanisme

Zonage

Extrait de la carte avec zone de contraintes, liste des amendements et extrait des zones modifiées depuis 2008.

Pour la carte de zonage, il est essentiel de communiquer avec le Service d'urbanisme afin d'avoir la réglementation à jour, surtout en ce qui concerne les zones de contraintes (zone inondable, falaise, pente de terrain, etc).

Matrice graphique

Vous pouvez maintenant consulter la matrice graphique des différentes municipalités de la M.R.C. des Pays-d'en-Haut.

Règlements

Les principaux règlement d'urbanisme peuvent être consultés à la page Règlements municipaux.

Des modifications aux règlements peuvent être apportées régulièrement. Appelez-nous afin de vous assurer que la version du règlement est à jour.

Rencontres du CCU

Consultez notre calendrier afin d'obtenir les dates des rencontres du CCU, ainsi que pour connaître les dates où vous devez déposer vos documents pour études au CCU.

Consultez la page Choisir et habiter Piedmont

La fonction de membre d'un C.C.U. requiert des qualités humaines d'équité, de bon sens et de respect. Elle suppose un sens profond de la mesure, afin d'éviter la rigidité ou la permissivité excessive dans l'application et l'interprétation des règlements d'urbanisme. Le bien de la collectivité et des individus qui la composent, la qualité de vie du milieu, de même que le développement cohérent et dynamique de sa municipalité, voilà autant d'objectifs de premier plan que doit poursuivre toute personne qui s'engage au sein de ce comité.

C'est par la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme que les municipalités ont le pouvoir de se doter d'un C.C.U. Par ce moyen, le législateur a voulu permettre aux municipalités d'accroître la participation des citoyens non élus à l'établissement des décisions pouvant avoir un effet sur leur cadre de vie et sur la qualité même de leur milieu. L'objectif premier du C.C.U. est de fournir des recommandations au Conseil municipal sur les sujets se rapportant à l'aménagement du territoire et à l'urbanisme. Certaines règles de gestion du territoire ne peuvent s'appliquer dans une municipalité, que si cette dernière s'est préalablement dotée d'un C.C.U. C'est le cas, notamment, du règlement sur les dérogations mineures et sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale.

Parce qu'il contribue activement à l'aménagement du territoire et qu'il veille à sensibiliser le Conseil municipal et les citoyens aux nombreux sujets qui ont trait à l'urbanisme et à la qualité de vie, le C.C.U constitue un atout majeur pour une municipalité : il représente un acteur engagé. En effet, on lui demande fréquemment de se prononcer sur des questions telles que le développement industriel ou touristique, la protection et la mise en valeur de milieux naturels, la rénovation de secteurs détériorés, etc.

Le C.C.U. dispose donc de pouvoirs privilégiés pour faire des recommandations au Conseil municipal en matière d'aménagement du territoire, dans le cadre de l'application des règlements en vigueur dans sa municipalité. À ce titre, il joue un rôle d'intermédiaire de premier plan entre le citoyen et le Conseil municipal.

Les membres du C.C.U. ne sont pas les seuls à se préoccuper de ces questions au sein de la municipalité. En effet, il appartient au Conseil municipal de prendre les décisions en tenant compte des recommandations du C.C.U., mais également de l'avis des employés municipaux et des professionnels reliés au domaine de l'urbanisme qui, en raison de leurs fonctions, collaborent au développement du territoire. Mais ce qui motive avant tout la création d'un C.C.U., c'est, d'une part, la position clé qu'il occupe et, d'autre part, le statut privilégié dont il jouit, telle que la loi l'édicte.

Tout citoyen qui souhaite participer à ce comité peut faire parvenir sa candidature à la directrice générale à: caubertin@piedmont.ca

Si vous devez présenter un projet au Service d'urbanisme et que celui-ci doit, avant l'obtention du permis, faire l'objet d'une étude par le CCU, notez que vous devez remettre tous les documents nécessaires à l'analyse de votre dossier, deux semaines avant la rencontre prévue du Comité.

Dates des assemblées

Pour 2024, les assemblées du CCU auront lieu aux dates suivantes (entre parenthèses, date limite pour déposer vos documents) :

• 18 janvier (5 janv)
• 15 février (1er fév)
• 14 mars (29 février)
• 18 avril (4 avril)
• 16 mai (29 avril)
• 20 juin (3 juin)
• 18 juillet (2 juil)
• 15 août (29 juil)
• 19 septembre (3 sept)
• 17 octobre (30 sept)
• 14 novembre (28 oct)
• 12 décembre (28 nov)

Qu'est-ce que le « droit de préemption » ?

En adoptant la Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement en matière d'habitation en 2022, le gouvernement du Québec a octroyé de nouveaux pouvoirs aux villes et aux municipalités du Québec quant à l'acquisition prioritaire d'immeubles et de terrains.

Le droit de préemption est en quelque sorte un droit « de préférence ». Il permet aux municipalités de désigner spécifiquement certaines propriétés qu'elles pourraient être intéressées à acquérir, au bénéfice de la communauté. La personne propriétaire d'une maison ou d'un terrain visé par le droit de préemption doit, au moment où elle décide de s'en départir, aviser la Municipalité de son intention. La Municipalité peut alors en faire l'acquisition dans un délai de 60 jours, au prix déterminé entre la personne propriétaire et son acquéreur, en priorité sur n'importe quel acquéreur.

1. À quoi sert le droit de préemption?

Le droit de préemption permet à la Municipalité faire l'acquisition de propriétés au prix du marché, au bénéfice de la communauté.

La Municipalité pourrait faire l'acquisition de propriétés pour les raisons suivantes :

- Aménager un espace public, un parc, un espace vert ou un terrain de jeu;
- Développer le Parc régional ou le réseau de sentiers récréatifs;
- Protéger un milieu naturel ou un milieu humide;
- Implanter ou agrandir un immeuble municipal ou un établissement scolaire;
- Aménager des infrastructures municipales;
- Favoriser la création ou aménager des logements sociaux, abordables ou familiaux;
- Protéger un immeuble d'intérêt patrimonial;
- Aménager une voie publique ou un réseau cyclable;
- Soutenir le développement économique;
- Créer une réserve foncière.

2. Pourquoi la Municipalité adopte-t-elle un règlement sur le droit de préemption?

Depuis 2022, la loi provinciale exige que toute municipalité qui souhaite se prévaloir du droit de préemption adopte un règlement. Le règlement mentionne dans quelles circonstances la Municipalité peut utiliser ce droit.

La Municipalité souhaite se prévaloir de ce pouvoir au bénéfice de la communauté.

3. Un tel règlement existe-t-il dans d'autres municipalités?

Depuis 2022, toutes les municipalités du Québec peuvent adopter un règlement permettant de se prévaloir du droit de préemption. Plusieurs municipalités se sont dotées d'un tel règlement, y compris dans la région des Laurentides.

4. Quelles sont les propriétés visées par le droit de préemption?

Pour qu'une propriété soit visée par le droit de préemption, le Conseil municipal doit adopter une résolution dans laquelle il nomme spécifiquement la propriété et explique spécifiquement les motifs qui justifient l'utilisation du droit de préemption.

Voici les matricules des propriétés visées par le droit de préemption :

5586-33-2237
5784-10-4811
5783-18-2899
5485-52-6094
5985-07-7206
5885-63-8368
5983-63-2800
5584-68-7689
5584-78-1237
5584-38-1398
5585-44-6375
5584-76-1534
5584-66-8711
5485-46-2046

5. Qui décide des propriétés visées par le droit de préemption?

Le Conseil municipal décide par résolution des immeubles qui seront assujettis au droit de préemption de la Municipalité.

6. Qu'est-ce qu'un « avis d'assujettissement » au droit de préemption?

Un avis d'assujettissement est un avis formel, transmis généralement par huissier, adressé à la personne propriétaire d'une propriété visée par le droit de préemption de la Municipalité.

7. Municipalité est-elle obligée d'acheter les propriétés visées par un avis d'assujettissement?

Non.

8. J'ai reçu un avis d'assujettissement, qu'est-ce que ça signifie?

Cela signifie que votre propriété est sujette au droit de préemption et qu'advenant que vous décidiez de vous en départir, par exemple en la mettant en vente, vous devrez aviser la Municipalité.

Plus précisément, vous devrez aviser la Municipalité au moment où vous vous serez entendu sur le prix et les modalités avec un acquéreur (ex : avant d'accepter une promesse d'achat). En vertu de la Loi, la Municipalité disposera d'un maximum de 60 jours pour s'en porter acquéreur au même prix et aux mêmes conditions que l'acquéreur.

9. J'ai reçu un avis d'assujettissement, suis-je obligé de vendre ma propriété?

Non. Un avis d'assujettissement ne vous oblige pas à vendre votre propriété. Vous conservez la totalité de vos droits de propriété et vous devez continuer de respecter vos obligations de propriétaire. C'est seulement au moment où vous voudrez vous départir de votre propriété que vous devrez aviser la Municipalité.

10. Est-ce que je peux refuser d'être assujetti au droit de préemption?

Non. Un avis d'assujettissement ne peut être refusé.

11. Qu'arrive-t-il si une personne ne respecte pas le droit de préemption de la Municipalité?

La Municipalité peut faire annuler une transaction immobilière advenant que son droit de préemption n'ait pas été respecté.

12. Le droit de préemption est-il une forme d'expropriation?

Non. Il n'y a pas de lien entre le pouvoir d'expropriation et le pouvoir de préemption d'une municipalité. Dans le cas du droit de préemption, la personne propriétaire n'a aucune obligation de se départir de sa propriété.

 
Le plan de transport actif de la municipalité, permet la planification de l'aménagement de certaines connectivités en transport actif sur son territoire.

Ce document vise à permettre  un déploiement cohérent, optimal et harmonieux du réseau de transport actif de la municipalité et sera un outil stratégique de référence pour guider les actions de la municipalité lors de la planification et de l'exécution de travaux de réfection de la chaussée de voies existantes.

Les documents relatifs aux projet particuliers de construction, modification ou occupation d'un immeuble (PPCMOI) en cours d'adoption sont déposés dans cette section.

PPCMOI 555, boulevard des Laurentides - Projet Les résidences Wilnor II

Consultation publique du 18 juillet 2024

Résolution 14877-0424 - PPCMOI 2024-0018

Pour toute question ou demande d'information, veuillez adresser votre demande aux coordonnées suivantes et celle-ci sera acheminée à la meilleure ressource pour un suivi approprié.
croy@piedmont.ca
Ou, lors d'un appel téléphonique,  composez le 450-227-1888 et faites le 1 pour le service de l'urbanisme et de l'environnement


Julien Bourgon, directeur
Service de l'urbanisme et environnement
450-227-1888
jbourgon@piedmont.ca

Samuel Henri, conseiller en urbanisme
450-227-1888, poste 232
shenri@piedmont.ca
 
Francisco Marquez, inspecteur en bâtiment
450-227-1888, poste 254
fmarquez@piedmont.ca

Félix Lussier, inspecteur en bâtiment
450-227-1888, poste 259
flussier@piedmont.ca

Catherine Roy, préposée au soutien administratif
450-227-1888, poste 252
croy@piedmont.ca