Veuillez prendre note que le chemin Eddy, entre chemin de la Montagne et le chemin Terzi, est fermé et la circulation y est interdite. 

Les citoyens ont toutefois accès à leur propriété, mais doivent respecter la signalisation en place. Merci de votre collaboration.

Services aux citoyens
Urbanisme

  • Mandat du service d'urbanisme

    Le mandat du Service de l'urbanisme est d'assurer la protection de notre territoire et la qualité de nos constructions, dans un objectif de développement durable pour le bien-être de la collectivité actuelle et future.

    Responsabilités:

    • Préparation des modifications au plan et aux règlements d'urbanisme, conformément au schéma d'aménagement de la MRC des Pays-d'en-Haut et autres normes gouvernementales

    • Information aux citoyens, développeurs, agents d'immeuble, notaires etc., pour toutes questions relatives aux normes applicables sur le territoire

    • Traitement des plaintes de citoyens relativement à l'aménagement du territoire, aux nuisances et à l'environnement

    • Analyse des demandes de permis et de certificats et émission de ceux-ci conformément aux règlements d'urbanisme et au Code national du bâtiment

    • Vérification de la conformité des travaux suite à l'émission d'un permis, vérification du territoire

    • Analyse des demandes au Comité consultatif d'urbanisme

    • Préparation de rapports pour les membres du conseil lors de l'analyse de demande nécessitant une résolution de conseil, soit une dérogation mineure, une demande d'analyse des critères de plan d'implantation et d'intégration architecturale

    • Préparation de projets ou de programmes afin d'améliorer la qualité de notre territoire

    • Inspection des installations sanitaires et gestion des vidanges de fosses septiques

    • Préparation de la Foire de l'environnement

    • Préparation de documents d'analyse au niveau de l'environnement, dont la Politique environnementale

  • Permis et certificats

    Voici quelques formulaires et demandes de permis disponibles en ligne. Cliquez sur le lien pour ouvrir le document. N'hésitez pas à communiquer avec le service d'urbanisme, si vous avez des questions concernant ces demandes.

    Certificat d'autorisation

    Permis généraux

    Installation sanitaire

    Demandes pour études et analyses au Comité consultatif d'urbanisme (CCU)

    Autres formulaires également disponibles

  • Informations générales: Piscines, garages, remises

     

    Vous avez un projet en tête ?

    Nous vous présentons ici quelques documents qui vous seront utiles préalablement à la réalisation de votre projet.

    Piscine

    Garage

    Remise

  • Plan d'urbanisme et zonage

    Plan d'urbanisme

    Le plan d'urbanisme, adopté en janvier 2009, se veut un document plus actuel, mais aussi un guide pour le Conseil municipal en regard à leur vision stratégique de l'aménagement du territoire de Piedmont. Les orientations et les objectifs définis s'appuient sur le caractère social et environnemental particulier de la municipalité. Par conséquent, ce deuxième plan d'urbanisme est beaucoup plus dynamique et plus précis au niveau des orientations, des objectifs d'aménagement et des moyens mis de l'avant.

    La révision du plan d'urbanisme a permis aux citoyens et aux membres du conseil de participer activement à des ateliers d'étude, afin de définir l'orientation générale de la municipalité de Piedmont et les orientations sectorielles présentant des problématiques d'aménagement, que ce soit au niveau des bâtiments ou de l'environnement. D'ailleurs, la municipalité tient à remercier tous les participants qui ont collaboré, de près ou de loin, à ces ateliers et qui ont aidé à la réflexion des enjeux et des orientations de la municipalité.

    Plan d'urbanisme

     

    Zonage

    Extrait de la carte avec zone de contraintes, liste des amendements et extrait des zones modifiées depuis 2008.

    Pour la carte de zonage, il est essentiel de communiquer avec le Service d'urbanisme afin d'avoir la réglementation à jour, surtout en ce qui concerne les zones de contraintes (zone inondable, falaise, pente de terrain, etc).


    Matrice graphique

    Vous pouvez maintenant consulter la matrice graphique des différentes municipalités de la M.R.C. des Pays-d'en-Haut.


    Règlements

    Les principaux règlement d'urbanisme peuvent être consultés à la page Règlements municipaux.

    Des modifications aux règlements peuvent être apportées régulièrement. Appelez-nous afin de vous assurer que la version du règlement est à jour.


    Rencontres du CCU

    Consultez notre calendrier afin d'obtenir les dates des rencontres du CCU, ainsi que pour connaître les dates où vous devez déposer vos documents pour études au CCU.

     

  • Projets de développement sur le territoire

    Consultez la page Choisir et habiter Piedmont

  • Comité consultatif d'urbanisme (C.C.U.)

    La fonction de membre d'un C.C.U. requiert des qualités humaines d'équité, de bon sens et de respect. Elle suppose un sens profond de la mesure, afin d'éviter la rigidité ou la permissivité excessive dans l'application et l'interprétation des règlements d'urbanisme. Le bien de la collectivité et des individus qui la composent, la qualité de vie du milieu, de même que le développement cohérent et dynamique de sa municipalité, voilà autant d'objectifs de premier plan que doit poursuivre toute personne qui s'engage au sein de ce comité.

    C'est par la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme que les municipalités ont le pouvoir de se doter d'un C.C.U. Par ce moyen, le législateur a voulu permettre aux municipalités d'accroître la participation des citoyens non élus à l'établissement des décisions pouvant avoir un effet sur leur cadre de vie et sur la qualité même de leur milieu. L'objectif premier du C.C.U. est de fournir des recommandations au Conseil municipal sur les sujets se rapportant à l'aménagement du territoire et à l'urbanisme. Certaines règles de gestion du territoire ne peuvent s'appliquer dans une municipalité, que si cette dernière s'est préalablement dotée d'un C.C.U. C'est le cas, notamment, du règlement sur les dérogations mineures et sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale.

    Parce qu'il contribue activement à l'aménagement du territoire et qu'il veille à sensibiliser le Conseil municipal et les citoyens aux nombreux sujets qui ont trait à l'urbanisme et à la qualité de vie, le C.C.U constitue un atout majeur pour une municipalité : il représente un acteur engagé. En effet, on lui demande fréquemment de se prononcer sur des questions telles que le développement industriel ou touristique, la protection et la mise en valeur de milieux naturels, la rénovation de secteurs détériorés, etc.

    Le C.C.U. dispose donc de pouvoirs privilégiés pour faire des recommandations au Conseil municipal en matière d'aménagement du territoire, dans le cadre de l'application des règlements en vigueur dans sa municipalité. À ce titre, il joue un rôle d'intermédiaire de premier plan entre le citoyen et le Conseil municipal.

    Les membres du C.C.U. ne sont pas les seuls à se préoccuper de ces questions au sein de la municipalité. En effet, il appartient au Conseil municipal de prendre les décisions en tenant compte des recommandations du C.C.U., mais également de l'avis des employés municipaux et des professionnels reliés au domaine de l'urbanisme qui, en raison de leurs fonctions, collaborent au développement du territoire. Mais ce qui motive avant tout la création d'un C.C.U., c'est, d'une part, la position clé qu'il occupe et, d'autre part, le statut privilégié dont il jouit, telle que la loi l'édicte.

    Tout citoyen qui souhaite participer à ce comité peut faire parvenir sa candidature à la directrice générale à: caubertin@piedmont.ca

    Si vous devez présenter un projet au Service d'urbanisme et que celui-ci doit, avant l'obtention du permis, faire l'objet d'une étude par le CCU, notez que vous devez remettre tous les documents nécessaires à l'analyse de votre dossier, deux semaines avant la rencontre prévue du Comité.

    Dates des assemblées

    Pour 2024, les assemblées du CCU auront lieu aux dates suivantes (entre parenthèses, date limite pour déposer vos documents) :

    • 18 janvier (5 janv)
    • 15 février (1er fév)
    • 14 mars (29 février)
    • 18 avril (4 avril)
    • 16 mai (29 avril)
    • 20 juin (3 juin)
    • 18 juillet (2 juil)
    • 15 août (29 juil)
    • 19 septembre (3 sept)
    • 17 octobre (30 sept)
    • 14 novembre (28 oct)
    • 12 décembre (28 nov)
  • Demande d'accès à l'information

    Pour toute demande d'accès à l'information, veuillez imprimer et compléter ce formulaire avant de nous le transmettre par courriel à: techjuridique@piedmont.ca ou encore par courrier à l'adresse suivante:

    670, rue Principale
    Piedmont (Québec) J0R 1K0
    à l'attention du service du greffe

    Toute demande d'accès à l'information doit être adressée au greffier de la municipalité. Celle-ci doit clairement préciser les documents requis et inclure vos coordonnées.  Le délai prévu par la loi pour répondre à une demande est de 20 jours, avec extension possible de 10 jours supplémentaires (Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels).

    Il est possible qu'une demande soit refusée, en partie ou en totalité. Les motifs du refus, s'il y a lieu, seront exposés par écrit au demandeur. Une demande de révision peut être déposée auprès de la Commission d'accès à l'information.

    Pour demander des documents qui contiennent des informations ou des renseignements à propos de tierces personnes, leur consentement écrit(procuration) est requis avec une durée déterminée. Sinon,  la demande d'accès à l'information sera refusée.

  • Nous joindre

    Pour toute question ou demande d'information, veuillez adresser votre demande aux coordonnées suivantes et celle-ci sera acheminée à la meilleure ressource pour un suivi approprié.
    croy@piedmont.ca
    Ou, lors d'un appel téléphonique,  composez le 450-227-1888 et faites le 1 pour le service de l'urbanisme et de l'environnement


    Julien Bourgon, directeur
    Service de l'urbanisme et environnement
    450-227-1888, poste 227
    jbourgon@piedmont.ca

    Samuel Henri, conseiller en urbanisme
    450-227-1888, poste 232
    inspecteur@piedmont.ca
     
    Francisco Marquez, inspecteur en bâtiment
    450-227-1888, poste 254
    fmarquez@piedmont.ca

    Félix Lussier, inspecteur en bâtiment
    450-227-1888, poste 259
    flussier@piedmont.ca

    Catherine Roy, préposée au soutien administratif
    450-227-1888, poste 252
    croy@piedmont.ca