Vie municipale
Directive sur l'utilisation d'une autre langue que le français

Directive sur l'utilisation d'une autre langue que le français

La Municipalité de Piedmont, en tant que municipalité unilingue francophone, doit s'assurer de respecter l'application de la Charte de la langue française. C'est pourquoi la Municipalité de Piedmont s'est dotée d'une directive relative à l'utilisation d'une autre langue que le français, ainsi que d'une procédure de traitement des plaintes liées au manquement à la Charte.

Consultez la Directive sur l'utilisation d'une autre langue que le français

Formulaire de plainte relative aux manquements à la Charte de la langue française

Résolution 15426-0925

Modernisation de la Charte de la langue française