PERMIS ET CERTIFICATS

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Voici quelques formulaires et demandes de permis disponibles en ligne.  Cliquez sur le lien pour ouvrir le document.   N'hésitez pas à communiquer avec le service d'urbanisme si vous avez des questions concernant ces demandes.

TYPE                                             LIENS

CERTIFICAT D'AUTORISATION      

Abattage d'arbres
Certificat d'usage
Démolition
Affichage_enseigne
Logement intergénérationnel
Enseigne de type "panneau sandwich"


PERMIS GÉNÉRAUX

     

Permis de construction et/ou agrandissement
Permis de rénovations
Permis pour bâtiment accessoire (cabanon)
Permis de brûlage
Permis pour piscine ou spa
Permis Ouvrages:  déblai / remblai, stationnement, excavation, etc
Permis pour arrosage automatique

INSTALLATION  SANITAIRE

     

Déclaration d'occupation d'un bâtiment
Description des installations sanitaires
Permis d'installation sanitaire et captage des eaux



Demandes pour études et analyses
au Comité consultatif d'urbanisme
(CCU)

     

Études et analyses au PIIA
Demande de dérogation mineure
Demande de modifications réglementaire

 

Les formulaires suivants sont
également disponibles:

 

     

Demande d'accès à l'information
Formulaire de procuration
Budget participatif