Mandat
Le mandat du Service de l'urbanisme est d'assurer la protection de notre territoire et la qualité de nos constructions, dans un objectif de développement durable pour le bien-être de la collectivité actuelle et future.
Responsabilités
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Préparation des modifications au plan et aux règlements d'urbanisme, conformément au schéma d'aménagement de la MRC des Pays-d'en-Haut et autres normes gouvernementales
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Information aux citoyens, développeurs, agents d'immeuble, notaires etc., pour toutes questions relatives aux normes applicables sur le territoire
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Traitement des plaintes de citoyens relativement à l'aménagement du territoire, aux nuisances et à l'environnement
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Analyse des demandes de permis et de certificats et émission de ceux-ci conformément aux règlements d'urbanisme et au Code national du bâtiment
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Vérification de la conformité des travaux suite à l'émission d'un permis, vérification du territoire
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Analyse des demandes au Comité consultatif d'urbanisme
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Préparation de rapports pour les membres du conseil lors de l'analyse de demande nécessitant une résolution de conseil, soit une dérogation mineure, une demande d'analyse des critères de plan d'implantation et d'intégration architecturale
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Préparation de projets ou de programmes afin d'améliorer la qualité de notre territoire
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Inspection des installations sanitaires et gestion des vidanges de fosses septiques
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Préparation de la Foire de l'environnement
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Préparation de documents d'analyse au niveau de l'environnement, dont la Politique environnementale
