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Moratoire temporaire sur la connexion aux égouts

Jeudi 22 mai 2025

Communiqué

 

La Municipalité de Piedmont a donné un avis de motion et déposé le Projet de règlement (No 940-25) visant à suspendre temporairement la délivrance d'autorisations liées à la connexion au réseau d'égout municipal. Cette décision fait suite à un rapport de la Régie d'assainissement des eaux usées (RAEU) indiquant que Piedmont pourrait avoir atteint sa capacité résiduelle réservée à la station d'épuration partagée avec la ville de Saint-Sauveur

Ce moratoire vise à prévenir un dépassement de capacité susceptible d'engendrer des impacts environnementaux, opérationnels et financiers. Il s'applique notamment aux demandes de permis ou de certificat d'autorisation visant l'ajout de logements ou de locaux raccordés au réseau d'égout existant.

Vous pouvez consulter le Projet de règlement en cliquant ICI