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 Urbanisme
Plan d'urbanisme et projets de règlement d'urbanisme

Adoption du plan d'urbanisme

Le conseil municipal a adopté le plan d'urbanisme portant le numéro de règlement 930-25 le 2 septembre 2025. Celui-ci est entré en vigueur le 3 octobre 2025, date de réception du certificat de conformité de la MRC des Pays-d'En-Haut.

Consultez le plan d'urbanisme ici

Consultez le rapport des modifications au plan d'urbanisme par rapport au projet ici

 

Projet de règlements d'urbanisme 

Étapes réalisées

20 mai 2025 : Adoption des projets de règlements révisés incluant, le Plan d'urbanisme, le règlement de zonage, de lotissement et de plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) + avis de motion et dépôt des projets de règlements sur l'ensemble des règlements sauf le règlement sur les PIIA.

10 juillet 2025 : Consultation publique relative au plan et aux règlements d'urbanisme (tenue au club de golf Piedmont). Consultez le rapport de la consultation publique ici.

4 août 2025 : Avis de motion et dépôt du projet de règlement sur les PIIA 936-25 (début de l'effet de gel).

2 septembre 2025 : Adoption du plan d'urbanisme 930-25 sans adopter les règlements d'urbanisme

  • Le conseil en place à ce moment a exprimé l'intention de reporter après la tenue des élections l'adoption des règlements d'urbanisme;
  • En vertu de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, le conseil avait 180 jours de la date d'entrée en vigueur du plan d'urbanisme pour adopter les règlements d'urbanisme concordants (Zonage et usages conditionnels);
  • Considérant que l'entrée en vigueur correspond au 3 octobre, date de l'émission du certificat de conformité de la MRC, la municipalité disposait jusqu'au 1er avril 2026 pour adopter les règlements de concordance.

1er octobre 2025 : Abandon de la procédure d'adoption du projet de règlement sur les PIIA 936-25 afin de faire cesser l'effet de gel qui empêche de traiter des demandes de PIIA. 

  • La municipalité a abandonné la procédure d'adoption afin de faire cesser l'effet de gel causé par le règlement de PIIA;

  • L'effet de l'effet de gel pour un règlement de PIIA est que la municipalité ne peut pas traiter de dossiers qui sont concernés par le projet de règlement de PIIA. Par conséquent, une quantité appréciable de dossiers n'aurait pu être traitée;

  • L'effet de gel cesse au moment de l'adoption du règlement ou 4 mois après que l'avis de motion a été donné;

  • Puisque le règlement n'a pas été adopté au même moment que le plan d'urbanisme, l'effet de gel aurait duré jusqu'au 4 décembre;

  • L'abandon de la procédure a été adopté pour permettre à la municipalité de continuer à traiter des demandes de PIIA en octobre et à partir de novembre après les élections.

12 janvier 2026 : Adoption d'une résolution afin de prolonger le délai de 180 jours prévu à la LAU. Le délai accordé par la ministre des Affaires municipales et de l'habitation donne jusqu'au 28 septembre 2026. Cette demande a été formulée puisque le délai a été jugé trop serré considérant la période des élections (automne 2025), la nécessité pour le conseil de prioriser l'adoption du budget en début de mandat et la nécessité pour les nouveaux membres du conseil de s'approprier le dossier avant le traitement de celui-ci.

7 avril 2026 : Adoption du projet de règlement sur les PIIA

 

Étapes à venir

20 avril 2026 : Avis de motion et dépôt du projet de règlement sur les PIIA 949-26 (séance spéciale)

22 avril 2026 : consultation publique relative au projet de règlement PIIA 949-26

4 mai 2026 : Adoption des règlements d'urbanisme révisés

12 mai 2026 : conformité au schéma d'aménagement par conseil des maires

Mai (date à établir) : Tenue d'un registre d'une journée 9h à 19h. Concerne les règlements de zonage et sur les usages conditionnels.

Fin mai (estimé) : Si considéré comme approuvé par les personnes habiles à voter (si le nombre de signatures minimale au registre n'est pas rencontré), certificat de conformité de la MRC des Pays d'En Haut et entrée en vigueur des règlements d'urbanisme révisés.

Fin mai (estimé) : Réception des certificats de conformité et avis d'entré en vigueur des règlements révisés (si règlement considéré comme approuvé par les personnes habiles à voter).

 

Cadre dans lequel s'inscrit la procédure de révision des règlements d'urbanisme

La Municipalité est encadrée par les dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et doit s'y conformer.

Est-ce possible d'abandonner la procédure d'adoption des règlements d'urbanisme révisés une fois le plan d'urbanisme adopté ? : Non.  En adoptant le plan d'urbanisme révisé, l'ancien plan d'urbanisme a été abrogé. Les règlements d'urbanisme doivent concorder au nouveau plan d'urbanisme dans les 180 jours sous peine de nullité (extension de délai accordé par la ministre du MAMH). Il n'est donc pas envisageable de faire marche arrière.

Quels sont les changements aux règlements d'urbanisme qui peuvent être effectuées par rapport aux projets de règlements déposés le 20 mai 2025 ? : Des modifications peuvent être effectuées relativement aux demandes faites par les participants à la consultation publique du 10 juillet, en personne ou par le dépôt de mémoires. Les modifications doivent par ailleurs être conformes aux dispositions du plan d'urbanisme 930-25 adopté le 2 septembre 2025.

Quelles sont les alternatives afin de faire des nouvelles modifications au plan ou aux règlements d'urbanisme? : Le conseil pourra, une fois la procédure de révision terminée, entamer des amendements au plan et aux règlements d'urbanisme. Le conseil pourra alors effectuer les changements qu'il souhaite dans la mesure où ces changements seront conformes au schéma d'aménagement de la MRC et seront réputés approuvés par les personnes habiles à voter le cas échéant.