Adoption du plan d'urbanisme
Le conseil municipal a adopté le plan d’urbanisme portant le numéro de règlement 930-25 le 2 septembre 2025.
Les prochaines étapes dans le processus d’adoption de ce plan d’urbansime sont l’obtention du certificat de conformité de la MRC des Pays-d’En-Haut et la publication d’un avis d’entrée en vigueur.
Le plan d’urbanisme entrera en vigueur à la date de délivrance du certificat de conformité de la MRC.
La municipalité disposera de 180 jours suivant l’émission du certificat de conformité de la MRC pour adopter les règlements d’urbanisme incluant le règlement de zonage en concordance avec le plan d’urbanisme.
Consultez le plan d’urbanisme ici
Consultez le rapport des modifications au plan d’urbanisme ici
Projets de règlements d'urbanisme
Le 20 mai 2025, le conseil municipal a adopté les projets de règlements d'urbanisme dont les dispositions concordent avec le plan d’urbanisme nouvellement adopté.
Ces projets de règlements, portant notamment sur le zonage, les permis et certificats, le lotissement et les PIIA — traduisent concrètement les objectifs du plan en encadrant le développement, la préservation des milieux naturels et l'aménagement du territoire.
Étapes réalisées
20 mai au 20 juin 2025 : Les citoyens peuvent déposer un mémoire.
10 juillet 2025 : Consultation publique au Club de Golf Piedmont (201, chemin de la Montagne) dès 19h00
2 septembre 2025 : Adoption du plan d’urbanisme révisé
Étapes à venir
Date à déterminer : Adoption des règlements d'urbanisme
