URBANISME

Mandat

Le mandat du service de l’Urbanisme  est d’assurer la protection de notre territoire et la qualité de nos constructions dans un objectif de développement durable pour le bien-être de la collectivité actuelle et future.

Responsabilités

•    Préparation des modifications au plan et aux règlements d’urbanisme conformément au schéma d’aménagement de la MRC des Pays-d’en-Haut et autres normes gouvernementales;
•    Information aux citoyens, développeurs, agents d’immeuble, notaires etc., pour toutes questions relatives aux normes applicables sur le territoire;
•    Traitement des plaintes de citoyens relativement à l’aménagement du territoire, aux nuisances et à l’environnement;
•    Analyse des demandes de permis et de certificats et émission de ceux-ci conformément aux règlements d’urbanisme et au code national du bâtiment;
•    Vérification de la conformité des travaux suite à l’émission d’un permis, vérification du territoire;
•    Analyse des demandes au comité consultatif d’urbanisme;
•    Préparation de rapports pour les membres du conseil lors de l’analyse de demande nécessitant une résolution de conseil, soit une dérogation mineure, une demande d’analyse des critères de plan d’implantation et d’intégration architecturale;
•    Préparation de projets ou programmes afin d’améliorer la qualité de notre territoire;
•    Inspection des installations sanitaires et gestion des vidanges de fosses septiques;
•    Préparation de la Foire de l’environnement;
•    Préparation de documents d’analyse au niveau de l’environnement dont la politique environnementale;

Principaux règlements  d'urbanisme:

**NOTE** : Le service d'urbanisme procède présentement une mise à jour importante de tous les règlements de son service.   
Les plus récentes versions des règlements seront mises en ligne prochainement.     

PROJETS DÉVELOPPEMENTS:

"Havre des Falaises"

Annoncé en 2019, ce projet immobilier s'intégrera harmonieusement au paysage, tout en y respectant la nature.

En collaboration avec l'entrepreneur Sylco construction, la municipalité vous présente donc ce projet.  Pour le consulter, veuillez cliquer sur le lien suivant: Havre des Falaises

Pour toutes questions ou demandes d’informations supplémentaires, nous vous invitons à communiquer avec le service de l’urbanisme.

 

Plan de d'urbanisme

 
Extrait de la carte avec zone de contraintes, liste des amendements et extrait des zones modifiées depuis 2008  

* Pour la carte de zonage, il est essentiel de communiquer avec le service d'urbanisme afin d'avoir la réglementation à jour, surtout en ce qui concerne les zones de contraintes (zone inondable, falaise, pente de terrain, etc).

Des modifications  aux règlement peuvent être apportées régulièrement.  Appelez-nous afin de vous assurer que la version du règlement est à jour.


Calendrier des séances 2020

Vous pouvez maintenant consulter la matrice graphique des différentes municipalités de la M.R.C. des Pays-d'en-Haut en cliquant sur le lien suivant: http://www.lespaysdenhaut.com/main.cfm?l=fr&p=10_100


Pour toute demande d'accès à l'information, veuillez cliquer sur le lien suivant: formulaire demande d'accès.  Vous devrez imprimer et compléter ce formulaire avant de nous le transmettre par courriel ou courrier.
Vous pouvez également communiquer avec me Sylvie Morier en composant le 450-227-1888, poste 234, ou par courriel à : techjuridique@piedmont.ca

Pour joindre le département d’urbanisme et environnement :

Rita Abi-Youssef, Directrice du service de l’urbanisme et environnement

450-227-1888, poste 227

urbanisme@piedmont.ca

Samuel Henri,
Conseiller en urbanisme

450-227-1888, poste 232

inspecteur@piedmont.ca