Avis public
Le mercredi 4 décembre 2019
Avis public d'adoption
Règlement SQ-2019-01 concernant la circulation, le stationnement, la paix et le bon ordre
Le mercredi 4 décembre 2019
Avis public d'adoption
Règlement 866-19 décrétant l'annexion d'une partie du territoire de la Ville de Prévost
Le vendredi 9 août 2019
Avis public - Personnes habiles à voter - Règlement 861-19
Demande d'inscription - Processus référendaire
Le vendredi 9 août 2019
Avis public - Personnes habiles à voter - Règlement 862-19
Demande d'inscription - Processus référendaire
Le vendredi 9 août 2019
Avis public - Personnes habiles à voter - Règlement 914-19
Demande d'inscription - Processus référendaire
Le mardi 23 juillet 2019
Avis public - Vente pour taxes
Avis de vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes
Le mercredi 17 juillet 2019
Avis public - Personnes habiles à voter - Règlement 861-19
Créant une réserve financière pour les infrastructures
Le mercredi 17 juillet 2019
Avis public - Personnes habiles à voter - Règlement 862-19
Créant une réserve financière pour les élections municipales
Le vendredi 14 juin 2019
Ordre du jour et avis de convocation
Une assemblée extraordinaire du conseil aura lieu le 18 juin prochain à 19h00
Le jeudi 13 juin 2019
Adoption du règlement 757-61-19
Avis public concernant la sécurité des piscines
Le jeudi 6 juin 2019
Avis public - Personnes habiles à voter - Règlement 854-18
Règlement créant une réserve financière pour la sécurité civile
Le mercredi 22 mai 2019
757-62-19 Second projet de règlement
Demande de participation à un référendum
