Avis public
Le mercredi 20 mai 2020
Avis public - MRC des Pays-d'en-Haut
Règlement 405-2020 - Construction du Complexe sportif
Le mercredi 20 mai 2020
Avis public - Assemblée extraordinaire
Par vidéoconférence le 21 mai 2020 à 16h00
Le lundi 20 avril 2020
Règlement 407-2020 de la MRC
Concernant la répartition des quotes-parts payable à la MRC
Le jeudi 9 avril 2020
Avis public d'adoption
Règlement 794-10-1 - Formation du comité consultatif en environnement
Le jeudi 9 avril 2020
Avis public - Consultation écrite
Règlement d'emprunt 870-20 au montant de 520 000$
Le jeudi 9 avril 2020
Avis public - Dérogations mineures - Représentations écrites
Ch. des Cormiers, ch. des Épinettes, ch. Panorama, ch. Beaulne
Le mercredi 4 mars 2020
Avis public - Personnes habiles à voter - Règlement 870-20
Règlement décrétant l'acquisition d'une terrain et un emprunt de 520 000 $
Le mardi 11 février 2020
Avis public aux personnes habiles à voter
Règlement 866-19 - Annexion d'une partie du territoire de la Ville de Prévost
Le mercredi 4 décembre 2019
Avis public d'adoption
Règlement SQ-2019-01 concernant la circulation, le stationnement, la paix et le bon ordre
Le mercredi 4 décembre 2019
Avis public d'adoption
Règlement 866-19 décrétant l'annexion d'une partie du territoire de la Ville de Prévost
Le vendredi 9 août 2019
Avis public - Personnes habiles à voter - Règlement 861-19
Demande d'inscription - Processus référendaire
Le vendredi 9 août 2019
Avis public - Personnes habiles à voter - Règlement 862-19
Demande d'inscription - Processus référendaire
Le vendredi 9 août 2019
Avis public - Personnes habiles à voter - Règlement 914-19
Demande d'inscription - Processus référendaire
Le mardi 23 juillet 2019
Avis public - Vente pour taxes
Avis de vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes
Le mercredi 17 juillet 2019
Avis public - Personnes habiles à voter - Règlement 861-19
Créant une réserve financière pour les infrastructures
Le mercredi 17 juillet 2019
Avis public - Personnes habiles à voter - Règlement 862-19
Créant une réserve financière pour les élections municipales
Le vendredi 14 juin 2019
Ordre du jour et avis de convocation
Une assemblée extraordinaire du conseil aura lieu le 18 juin prochain à 19h00
Le jeudi 13 juin 2019
Adoption du règlement 757-61-19
Avis public concernant la sécurité des piscines
Le jeudi 6 juin 2019
Avis public - Personnes habiles à voter - Règlement 854-18
Règlement créant une réserve financière pour la sécurité civile
Le mercredi 22 mai 2019
757-62-19 Second projet de règlement
Demande de participation à un référendum
