Avis public
Le mercredi 22 mars 2023
Avis public - Assemblée publique d'information et de consultation - Règlement 890-23
Le mercredi 8 mars 2023
Avis public de promulgation - Règlements 757-71-22, 757-72-22, 757-73-22-1 à 757-73-22-93, 759-04-22 et PPCMOI-2022-0086
Le mardi 21 février 2023
Avis public - Assemblée publique d'information et de consultation - Règlement 761-09-23
Le jeudi 2 février 2023
Avis public - Tenue d'un registre | Modification Règlement zonage 757-07 et ses amendements afin d'interdire l'hébergement touristique de type résidence principale
Le vendredi 27 janvier 2023
Avis public - Personnes intéressées ayant le droit de signer une demande participation à un référendum - Règlement 757-72-22
Le mercredi 25 janvier 2023
Avis public - Personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - Règlement 757-71-22
Le mercredi 25 janvier 2023
Avis public - Personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - PPCMOI 14281-0123
Le mercredi 11 janvier 2023
Assemblée publique d'information et de consultation | Règlement 757-72-22
Le mercredi 11 janvier 2023
Assemblée publique d'information et de consultation | Règlement 757-73-22
Le mardi 13 décembre 2022
Avis public - Assemblée publique d'information et de consultation - Règlement 759-04-22
Le mardi 13 décembre 2022
Avis public - Assemblée publique d'information et de consultation - Règlement 757-71-22
Le mardi 13 décembre 2022
Avis public - Assemblée publique d'information et de consultation - Résolution PPCMOI no 14227-1222
Le jeudi 17 novembre 2022
Avis public - Dérogations mineures
258 ch des Bois-Blancs et 668 ch de la Rivière