Vie municipale
Avis publics

La municipalité publie des avis publics afin d'informer la population.

Les avis publics sont diffusés sur ce site internet et affichés à l'hôtel de ville. Prenez note que certains projets présentés et certains règlements adoptés lors des dernières séances du Conseil sont disponibles dans la section Règlements municipaux.

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2023

22 décembre 2023

Avis public - MRC des Pays-d'en-Haut - Assemblée de consultation publique - Énoncé de vision stratégique en aménagement
Avis public - MRC des Pays-d'en-Haut - Règlements 483-2023 modifiant le règlement 469-2023 relatif aux matières résiduelles, leur collecte et disposition
Avis public - MRC des Pays-d'en-Haut - Règlements 482-2023 modifiant le règlement 468-2023 sur la tarification pour l'année 2024
Avis public - MRC des Pays-d'en-Haut - Règlements 481-2023 concernant le calendrier des séances ordinaires du conseil de la MRC des Pays-d'en-Haut pour l'année 2024 et la date de la vente des immeubles pour non-paiements des taxes
Avis public - MRC des Pays-d'en-Haut - Règlements 470-2023 à 479-2023 concernant la répartition des quotes-parts payables à la MRC des Pays-d'en-Haut pour l'année 2024
Avis public - Dérogations mineures : Lot 6 595 732 et Lot 6 595 733 (Chemin de la Promenade)

20 décembre 2023

14 décembre 2023

Avis public - Entrée en vigueur du règlement # 898-23 concernant l'imposition d'une contribution destinée à financer tout ou partie de dépenses liées à l'ajout, l'agrandissement ou la modification d'infrastructures ou d'équipements municipaux

7 décembre 2023

6 décembre 2023

30 novembre 2023

23 novembre 2023

17 novembre 2023

Avis public - Dérogations mineures : 501 à 508, chemin des Skieurs et 720, 722, chemin Jean-Adam

13 novembre 2023

9 novembre 2023

1 novembre 2023

Avis public - MRC des Pays-d'en-Haut - Assemblée de consultation publique - Projet de règlement 465-2023 modifiant le schéma d'aménagement et de développement

23 octobre 2023

Avis public - MRC des Pays-d'en-Haut - Avis de convocation à une séance extraordinaire - 31 octobre 2023

19 octobre 2023

Avis public - MRC des Pays-d'en-Haut - Utilisation de l'article 445 du Code municipal du Québec pour l'adoption des règlements 468-2023 et 469-2023

14 septembre 2023

13 septembre 2023

7 septembre 2023

18 août 2023

Avis public - Dérogation mineure - 673, chemin de la Rivière - Lot 2 313 042

14 août 2023

Avis public - Entrée en vigueur du règlement de la MRC # 449-2022 modifiant le schéma d'aménagement et de développement

10 août 2023

Avis public - Entrée en vigueur du règlement 894-23 portant sur le droit de préemption

9 août 2023

2 août 2023

Avis public - Appel d'offres 320-2023-04 concernant l'achat d'un camion 6 roues avec équipements de déneigement

31 juillet 2023

Avis public - Dépôt du rapport financier consolidé et du rapport du vérificateur externe pour l'exercice financier 2022

17 juillet 2023

Avis public - Assemblée publique d'information et de consultation du Conseil local du patrimoine concernant le règlement #891-23

6 juillet 2023

23 mai 2023

Avis public - Entrée en vigueur du règlement de la MRC # 463-2023 - Plan de gestion des matières résiduelles

9 mai 2023

Avis public - Entrée en vigueur du règlement # 890-23 portant sur la démolition d'immeubles

3 mai 2023

Avis public - Entrée en vigueur du règlement d'emprunt #888-23

14 avril 2023

Avis public - Demande de dérogation mineure - 768, chemin des Faucons

13 avril 2023

Avis public - Entrée en vigueur du règlement d'emprunt #889-23

31 janvier 2023

Avis public - Rôle de perception 2023

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