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Vie municipale
Avis publics

La municipalité publie des avis publics afin d'informer la population.

Les avis publics sont diffusés sur ce site internet et affichés à l'hôtel de ville. Prenez note que certains projets présentés et certains règlements adoptés lors des dernières séances du Conseil sont disponibles dans la section Règlements municipaux.

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2024

17 décembre 2024

13 décembre 2024

Avis public du résultat de l'élection partielle - Scrutin du 8 décembre 2024

6 décembre 2024

4 décembre 2024

3 décembre 2024

Avis public d'entrée en vigueur du règlement 759-05-24 modifiant le règlement de lotissement # 759-07 et ses amendements

13 novembre 2024

Avis public - MRC des Pays-d'en-Haut - Entrée en vigueur du règlement 488-2024 modifiant le schéma d'aménagement et de développement

12 novembre 2024

Avis public - Détermination des dates, heure et lieu des séances du conseil municipal pour l'année 2025

8 novembre 2024

31 octobre 2024

28 octobre 2024

Avis public - MRC des Pays-d'en-Haut - Avis de convocation à une séance extraordinaire - 29 octobre 2024

24 octobre 2024

Avis public d'élection - Scrutin du 8 décembre 2024

22 octobre 2024

Avis public - Assemblée publique d'information et de consultation - Règlement 759-05-24 modifiant le règlement de lotissement #759-07 et ses amendements

21 octobre 2024

Avis public d'entrée en vigueur du règlement 757-79-24 afin de prévoir des dispositions particulières pour la zone R-2-243

9 octobre 2024

1 octobre 2024

Avis public d'entrée en vigueur du règlement #923-24 abrogeant le règlement #836-15 décrétant des travaux pour la construction d'un réseau d'égout collecteur de faible diamètre sur une partie du chemin des Bouleaux et une partie du chemin des Pins

23 septembre 2024

Avis public - Adoption du code d'éthique et de déontologie des élus municipaux de la Municipalité de Piedmont

12 septembre 2024

Avis public d'entrée en vigueur du règlement 922-24 abrogeant le règlement 834-15 décrétant des travaux pour la construction d'un réseau d'égout collecteur alternatif sous pression sur le chemin Deneault et le chemin de la Montagne

5 septembre 2024

29 août 2024

Avis public - MRC des Pays-d'en-Haut - Entrée en vigueur du règlement 489-2024 modifiant le règlement 468-2023 sur la tarification pour l'année 2024

9 août 2024

8 août 2024

7 août 2024

Avis public d'entrée en vigueur du règlement 924-24 autorisant un projet de centre de la petite enfance (CPE) sur le lot 2 315 719 et une partie des lots 2 312 619 et 2 312 607

23 juillet 2024

Avis public - MRC des Pays-d'en-Haut - Préavis de vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes 2024

22 juillet 2024

17 juillet 2024

Avis public - Droit de signer une demande de participation à un référendum - Second projet de règlement #757-79-24

15 juillet 2024

Avis public - MRC des Pays-d'en-Haut - Avis de convocation à une séance extraordinaire - 18 juillet 2024

10 juillet 2024

Avis public - Dépôt du rapport financier consolidé et du rapport du vérificateur externe pour l'exercice financier 2023

8 juillet 2024

2 juillet 2024

Avis public - MRC des Pays-d'en-Haut - Règlement 487-2024 modifiant le règl. 481-2023 - Calendrier des séances ordinaires pour l'année 2024 et la date de la vente des immeubles pour non-paiement des taxes

27 juin 2024

Avis public - Personnes habiles à voter - Règlement 922-24 abrogeant le règlement d'emprunt 834-15

10 juin 2024

Avis public - Assemblée publique d'information et de consultation - Règlement #757-79-24

5 juin 2024

3 juin 2024

Avis public - MRC des Pays-d'en-Haut - Règlement 484-2024 abrogeant le règlement 157-2005 décrétant des travaux d'aménagement dans le parc régional des Pays-d'en-Haut - Secteur de l'interconnexion

30 mai 2024

Avis public - Détermination des dates, heure et lieu des séances du Conseil de la Régie intermunicipale de Ste-Anne-des-Lacs, Piedmont et St-Hippolyte pour l'année 2024

16 mai 2024

13 mai 2024

Avis public d'entrée en vigueur du règlement d'emprunt #919-24 décrétant l'acquisition d'un véhicule lourd, de machinerie lourde et la réalisation de travaux d'infrastructure de voirie, d'aménagement de parcs et acquisitions d'équipement de loisirs

18 avril 2024

Avis public - Dérogations mineures : Lot 2 312 862 (301, chemin du Versant) et Lot 2 312 225 (597, chemin des Galets)

12 avril 2024

Avis public - Personnes habiles à voter - Règlement 919-24 décrétant l'acquisition d'un véhicule lourd, de machinerie lourde et la réalisation de travaux d'infrastructures de voirie, d'aménagement de parcs et acquisitions d'équipements de loisirs

8 avril 2024

Avis public d'entrée en vigueur du règlement #918-24 concernant la gestion contractuelle

2 avril 2024

Avis public - Dérogations mineures : Lot 6 595 732 (chemin de la Promenade), Lot 6 595 733 (chemin de la Promenade) et Lot 2 312 174 (chemin de la Clairière) - Avis corrigé

25 mars 2024

Avis public - MRC des Pays-d'en-Haut - Avis de convocation à une séance extraordinaire - 26 mars 2024

19 mars 2024

Avis public - Entrée en vigueur du règlement #878-21 décrétant des travaux de prolongation du réseau d'égout sanitaire et le remplacement de l'aqueduc sur le chemin des Cailles et un emprunt de 155 000 $ pour en acquitter le coût

13 mars 2024

Avis public - Entrée en vigueur du règlement #895-23 décrétant un emprunt et une dépense de 1 000 000 $ pour l'aide aux citoyens dans le cadre du Programme d'ÉcoPrêt

23 février 2024

Avis public - Entrée en vigueur du règlement #880-21 décrétant des travaux de prolongation du réseau d'égout sanitaire et le remplacement de l'aqueduc sur le chemin du Ruisseau et un emprunt de 250 000 $ pour en acquitter le coût

14 février 2024

29 janvier 2024

Avis public - Dépôt du rôle de perception de la taxation annuelle pour l'année 2024

22 janvier 2024

Avis public - MRC des Pays-d'en-Haut - Avis de convocation à une séance extraordinaire - 23 janvier 2024

17 janvier 2024

11 janvier 2024

Avis public - Entrée en vigueur du règlement # 787-02-23 modifiant le règlement # 787-09 décrétant le rehaussement de la taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1

8 janvier 2024

Avis public - Personnes habiles à voter - Règlement 895-23 décrétant un emprunt et des dépenses de 1 000 000$ pour l'aide aux citoyens dans le cadre du programme d'ÉcoPrêt

2023

22 décembre 2023

20 décembre 2023

14 décembre 2023

Avis public - Entrée en vigueur du règlement # 898-23 concernant l'imposition d'une contribution destinée à financer tout ou partie de dépenses liées à l'ajout, l'agrandissement ou la modification d'infrastructures ou d'équipements municipaux

7 décembre 2023

6 décembre 2023

30 novembre 2023

23 novembre 2023

17 novembre 2023

Avis public - Dérogations mineures : 501 à 508, chemin des Skieurs et 720, 722, chemin Jean-Adam

13 novembre 2023

9 novembre 2023

1 novembre 2023

Avis public - MRC des Pays-d'en-Haut - Assemblée de consultation publique - Projet de règlement 465-2023 modifiant le schéma d'aménagement et de développement

23 octobre 2023

Avis public - MRC des Pays-d'en-Haut - Avis de convocation à une séance extraordinaire - 31 octobre 2023

19 octobre 2023

Avis public - MRC des Pays-d'en-Haut - Utilisation de l'article 445 du Code municipal du Québec pour l'adoption des règlements 468-2023 et 469-2023

14 septembre 2023

13 septembre 2023

7 septembre 2023

18 août 2023

Avis public - Dérogation mineure - 673, chemin de la Rivière - Lot 2 313 042

14 août 2023

Avis public - Entrée en vigueur du règlement de la MRC # 449-2022 modifiant le schéma d'aménagement et de développement

10 août 2023

Avis public - Entrée en vigueur du règlement 894-23 portant sur le droit de préemption

9 août 2023

2 août 2023

Avis public - Appel d'offres 320-2023-04 concernant l'achat d'un camion 6 roues avec équipements de déneigement

31 juillet 2023

Avis public - Dépôt du rapport financier consolidé et du rapport du vérificateur externe pour l'exercice financier 2022

17 juillet 2023

Avis public - Assemblée publique d'information et de consultation du Conseil local du patrimoine concernant le règlement #891-23

6 juillet 2023

23 mai 2023

Avis public - Entrée en vigueur du règlement de la MRC # 463-2023 - Plan de gestion des matières résiduelles

9 mai 2023

Avis public - Entrée en vigueur du règlement # 890-23 portant sur la démolition d'immeubles

3 mai 2023

Avis public - Entrée en vigueur du règlement d'emprunt #888-23

14 avril 2023

Avis public - Demande de dérogation mineure - 768, chemin des Faucons

13 avril 2023

Avis public - Entrée en vigueur du règlement d'emprunt #889-23

31 janvier 2023

Avis public - Rôle de perception 2023

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