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Consultation citoyenne

Êtes-vous en accord avec l'intention de la Municipalité de se prévaloir de la loi québécoise qui permet aux municipalités, sans devoir payer d'indemnité, de restreindre ou si nécessaire d'interdire la construction dans les zones reconnues pour leur valeur écologique élevée afin d'en assurer la protection à long terme?

La question a été soumise par le conseil municipal, et celle-ci a été adoptée par résolution lors de la séance du 1er octobre 2025.

Non, la consultation n’est pas régie par la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM) ni par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU). Il s’agit d’une consultation citoyenne et non pas d’un référendum consultatif ou d’une consultation publique.

Même si la consultation citoyenne se déroulera au même endroit et aux mêmes dates que l’élection, les deux événements seront traités de façon distincte. Il y aura au Club de Golf une section dédiée pour les tables de votation pour la consultation citoyenne.

Afin de pouvoir voter lors de la consultation, vous devrez être inscrit sur la liste électorale qui sera utilisée dans le cadre de l’élection.

Le dépouillement se tiendra le 3 ou le 4 novembre et les résultats seront communiqués par le nouveau conseil municipal en 2025.