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Réglementation d’urbanisme
- Règlement de zonage
- Second projet de règlement # 757-62-19_zone C-4-266 - 207 ko
- 757-07 Règlement de zonage - 1786 ko
- 759-02-18 modifiant le règlement 759-07 afin d'apporter une modification aux conditions d'émission d'un permis de lotissement et afin de retirer les normes de construction sur les lots enclavés - 103 ko
- 761-07 sur le plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) - 744 ko
- 760-04-18 modifiant le règlement de construction 760-07 et ses amendements concernant les matériaux servant à la construction d'une fondation - 101 ko
- 760-03-17 règlement modifiant le règlement 760-7 et ses amendements afin d'obliger toute nouvelle construction à se munir d'un compteur d'eau et afin de régir l'installation de nouvelles toilettes à faible débit - 14 ko
- 761-08-17 règlement modifiant le règlement de PIIA afin d'assujettir un projet de développement dans la zone R-1-265 - 53 ko
- 739-06 Règlement sur les dérogations mineures - 31 ko
- 756-07 Règlement relatif au plan d'urbanisme - 1060 ko
- 756-01-09 Règlement modifiant le plan d'urbanisme (affectation récréative et de conservation) - 20 ko
- 756-02-13 Règlement modifiant le plan d'urbanisme (objectifs, moyens, affectations, tracés de rues) - 25 ko
- 756-03-14 Règlement modifiant le plan d'urbanisme afin de créer l'affectation "commerciale intermédiaire" et modifier la carte des affectations du territoire - 20 ko
- 756-03-14A modifiant le règlement du plan d'urbanisme ainsi que le règlement qui amende le plan d'urbanisme no.756-03-14 - 13 ko
- 757-55-16 modifiant le règlement de zonage afin d'agrandir la zone R-1-265 au détriment de la zone C-4-123 - 30 ko
- 757-56-17 modifiant le règlement de zonage afin de modifier les normes applicables aux projets résidentiels et communautaires (zone R-1-265)
- 757-58-18 modifiant le règlement de zonage afin de permettre les portions de toiture à pente nulle dans la zone R-1-265 - 111 ko
- 758-06-18 modifiant le règlement sur les permis et certificats afin d'apporter des précisions quant aux normes d'émission de certains permis - 100 ko
- 758-07 Règlement relatif aux permis et certificats - 186 ko
- 759-07 Règlement portant sur le lotissement - 79 ko
- 760-07 Règlement de construction - 77 ko
- 772-08 Règlement décrétant le contrôle des fosses septiques - 16 ko
- 804-01-16 règlement modifiant le règlement sur la sécurité des piscines résidentielles - 13 ko
- 804-11 Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles - 23 ko
- 806-11 Règlement sur les projets particuliers de construction - 40 ko
- 807-11 Règlement portant sur les usages conditionnels - 53 ko
- 807-11 Règlement sur les usages conditionnels - 53 ko
- 810-11 Règlement portant sur la numérotation des bâtiments - 18 ko
- 829-14 Règlement ayant pour but d'abroger le règlement #814-12 sur les Plans d'aménagement d'ensemble - 10 ko
- 835-15 sur les projets particuliers de construction, de modification et d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) - 42 ko
