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Le Piémontais édition municipale
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Réglementation d’urbanisme
- 757-07 Règlement de zonage ( juil 2020) - 64551 ko
- 757-64-20 modifiant le règlement de zonage 757-07 (zones de contraintes et fonctionnaires désignés) - 2736 ko
- 761-07 sur le Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) - 5657 ko
- 758-07 Règlement relatif aux permis et aux certificats d'autorisation - 214 ko
- 759-07 règlement de lotissement - 85 ko
- 760-07 relatif à la construction - 79 ko
- 804-11 sur la sécurité des piscines résidentielles (à jour)
- 872-20 règlement relatif à l'utilisation des pesticides - 47 ko
- 739-06 Règlement sur les dérogations mineures - 31 ko
- 756-07 Règlement relatif au plan d'urbanisme - 1060 ko
- 756-01-09 Règlement modifiant le plan d'urbanisme (affectation récréative et de conservation) - 20 ko
- 756-02-13 Règlement modifiant le plan d'urbanisme (objectifs, moyens, affectations, tracés de rues) - 25 ko
- 756-03-14 Règlement modifiant le plan d'urbanisme afin de créer l'affectation "commerciale intermédiaire" et modifier la carte des affectations du territoire - 20 ko
- 756-03-14A modifiant le règlement du plan d'urbanisme ainsi que le règlement qui amende le plan d'urbanisme no.756-03-14 - 13 ko
- 772-08 Règlement décrétant le contrôle des fosses septiques - 16 ko
- 807-11 Règlement portant sur les usages conditionnels - 53 ko
- 807-11 Règlement sur les usages conditionnels - 53 ko
- 810-11 Règlement portant sur la numérotation des bâtiments - 18 ko
- 829-14 Règlement ayant pour but d'abroger le règlement #814-12 sur les Plans d'aménagement d'ensemble - 10 ko
- 835-15 sur les projets particuliers de construction, de modification et d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) - 42 ko
