Assemblée publique d'information et de consultation - Projet de règlement 807-01-22

Le mercredi 14 septembre 2022

Avis public
Assemblée publique d'information et de consultation - projet de règlement 807-01-22 modifiant le règlement sur les usages conditionnels # 807-11 et ses amendements afin de permettre à certaines conditions, des projets résidentiels et intégrés.