Avis public - Assemblée publique d'information et de consultation - Règlement 759-04-22

Le mardi 13 décembre 2022

Avis public

Aux personnes susceptibles d'être intéressées par le projet de règlement 759-04-22 modifiant le règlement de zonage 759-07 et ses amendement afin de retirer certaines dispositions relatives aux rues publiques et privées