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Le Piémontais édition municipale
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Règlements
- Règlement 860-22 sur la tarification pour l'utilisation d'un bien, d'un service et/ou d'une activité de la municipalité, les certificats et les permis - 117 ko
- Projet de règlement 883-22 décrétant l'identification de Herman Smith-Johannsen dit Jackrabbit comme personnage historique - 76 ko
- Règlement 826-01-22 relativement au code d'éthique et de déontologie des élus - 196 ko
- Règlement 853-22 - Augmentation du fonds de roulement - 18 ko
- Règlement 878-21: Règlement décrétant des travaux de prolongement du réseau d'égout sanitaire et remplacement de la conduite d'aqueduc - chemin des Cailles - 909 ko
- Règlement 880-21: Règlement décrétant des travaux de prolongement du réseau d'égout sanitaire et remplacement de la conduite d'aqueduc- chemin du Ruisseau - 950 ko
- Règlement 882-22 décrétant des dépenses pour le prolongement du réseau d'égout sanitaire, 117 Nord. : Processus de consultation (tenue de registre) annulé. Le processus sera repris entièrement ou annulé ultérieurement. - 1372 ko
- Règlement décrétant l'imposition de taxes pour l'année 2022 - 282 ko
- 877-21 Règlement concernant la gestion contractuelle - 163 ko
- 881-21 Règlement décrétant travaux réhabilitation ponceau chemin Avila - 19 ko
- 852-21 relatif à l'augmentation du fonds de roulement - 17 ko
- 876-21 Règlement concernant le contrôle animalier - 124 ko
- 872-20 relatif à l'utilisation des pesticides - 3500 ko
- 646-03 Règlement sur les ententes avec les promoteurs - 361 ko
- 874-20 décrétant l'imposition de toutes les taxes et compensations pour 2021
- 735-06 régissant les normes de construction et de municipalisation des chemins
- 870-20 décrétant l'acquisition d'un terrain et un emprunt pour en acquitter le coût
- 873-20 Règlement décrétant l'annexion d'une partie du territoire de la Ville de Sainte-Adèle
- 853-20 relatif à l'augmentation du fonds de roulement - 17 ko
- 871-20 - Règlement relatif à la distribution de sacs de plastique à usage unique
- 794-10-1 sur la formation du comité consultatif en environnement
- 758-07-20 modifiant le règlement 758-07 et ses amendements (permis et certificats)
- 860-20 sur la tarification
- Règlement 869-20 relatif à l'installation de systèmes de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement UV
- Règlement 868-20 décrétant l'annexion d'une partie du territoire de la Municipalité de Sainte-Adèle
- Règlement 865-19 concernant les nuisances
- Règlement 866-19 décrétant l'annexion d'une partie du territoire de la Ville de Prévost
- Règlement SQ-2019-01 concernant la circulation, le stationnement, la paix et le bon ordre
- Règlement 863-19 déléguant certains pouvoirs d’autoriser des dépenses et de passer des contrats
- Règlement 861-19 - Réserve financière pour les infrastructures d'aqueduc
- Règlement 862-19 - Réserve financière pour les dépenses liées aux élections municipales
- Règlement 914-19 - Travaux de remplacement d'une conduite d'aqueduc
- Règlement 915-19 - Gestion contractuelle
- 857-18 sur l'interdiction de consommer du cannabis dans certains lieux de la Municipalité de Piedmont - 116 ko
- 856-18 relatif aux taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d'imposition excède 500 000$ - 94 ko
- 854-18 créant une réserve financière pour la sécurité civile - 90 ko
- 827-01-18 modifiant le règlement 827-14 relatif à l'utilisation de l'eau provenant de l'aqueduc municipal - 124 ko
- 855-18 Règlement concernant la propreté, la sécurité, la paix et l'ordre dans les parcs de la municipalité
- SQ-02-2012_Systèmes d'alarme - 31 ko
- 290-88 Règlement relativement au rejet dans les égouts - 532 ko
- 723-06A-12 Règlement pour la réfection de la station de surpression de la Montagne - 20 ko
- 735-06 Règlement portant sur les normes de construction et de municipalisation des chemins - 104 ko
- 780-09 Règlement décrétant l'achat et l'installation d'un système de télémétrie - 17 ko
- 787-01-16 modifiant le règlement 787-09 décrétant l'imposition d'une taxe pour financer les centres d'urgence-11 - 13 ko
- 787-09 Règlement décrétant l'imposition d'une taxe pour financer les centres d'urgence 911 - 16 ko
- 788-09 Règlement décrétant l'imposition d'un droit sur le matériel extrait de toute carrière ou sablière - 26 ko
- 793-09 Règlement sur la formation du Comité Consultatif d'Urbanisme (CCU) - 28 ko
- 794-10 Règlement sur la formation du Comité Consultatif en Environnement (CCE) - 24 ko
- 796-10 Règlement pour la mise en place d'une conduite d'aqueduc sous la rivière du Nord - 15 ko
- 801-01-17 Règlement modifiant le règlement 801-11 décrétant que le lot 2 312 209 soit inclus dans le bassin de taxation dudit règlement
- 801-11 Règlement décrétant l'installation d'un égout sanitaire, chemin de la Clairière - 18 ko
- 802-01-11 Règlement modifiant le règlement 802-01 quant au chemin de Montfort - 17 ko
- 802-11 Règlement concernant la nomenclature de deux nouvelles rues - 15 ko
- 813-02-18 Règlement Code d'éthique et de déontologie des employés de Piedmont - 129 ko
- 816-12 Règlement_nomenclature de rues projets Lutfy et Millésime - 17 ko
- 819-13 Règlement concernant les animaux - 59 ko
- 819-13A Règlement_tarification_contrôle des animaux - 20 ko
- 820-13 Règlement pour le remplacement d'une conduite d'aqueduc chemin du Bois - 19 ko
- 826-02-18 règlement relatif au Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux - 300 ko
- 827-14 Règlement relatif à l'utilisation de l'eau provenant de l'aqueduc municipal - 40 ko
- 828-14 Règlement décrétant des travaux de remplacement de conduite d'aqueduc - 20 ko
- 828-01-15 modifiant le règlement 828-14 décrétant des travaux de remplacement des conduites d'aqueduc Mont Belvédère - 17 ko
- 773-01-17 modifiant le règlement 773-08 décrétant le remboursement de diverses dépenses - 13 ko
- 750-04-17 modifiant le règlement 750-07-02 afin d'inclure les lots 3 167 222 et 3 167 229 au bassin de taxation dudit règlement - 807 ko
- 813-01-16 modifiant le règlement relativement au Code d'éthique et de déontologie des employés de la municipalité - 23 ko
- Modifiant le règlement de tarification (location du chapiteau)
- 826-01-16 modifiant le règlement relativement au Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux - 33 ko
- 830-14 modifiant le règlement désignant les noms des chemins afin de modifier le nom du chemin des Lacs pour chemin Sainte-Anne-des-Lacs - 12 ko
- 832-15 concernant la prévention des incendies - 357 ko
- 833-15 circulation lourde sur la Montée Filion - 25 ko
- 834-15 travaux d'égouts sanitaire chemins Deneault/Montagne - 17 ko
- 836-15 règlement décrétant des travaux pour la construction d'un réseau d'égout collecteur de faible diamètre chemin des Bouleaux et une partie du chemin des Pins et un emprunt pour en acquitter le coût - 17 ko
- 837-15 règlement décrétant des travaux pour le prolongement du réseau d'égout sanitaire sur uen longueur d'environ 140 mètres sur le chemin des Bois-Blancs et un emprunt pour en acquitter le coût - 19 ko
- 841-01-16 ayant pour but de spécifier le type de système de traitement primaire muni d'un système de pompage de l'effuent - 19 ko
- 842-01-16 ayant pour but de spécifier le type de fosse septique avant de se raccorder au réseau d'égout municipal - 18 ko
- 843-01-16 règlement décrétant le remplacement de certaines conduites d'aqueduc, la réfection de la station de pompage chemin du Cap et un emprunt de 1 107 925$ - 17 ko
- 847-17 décrétant une taxe spéciale imposée au bassin décrit à l'annexe A pour rembourser le fonds général - 941 ko
- 848-17 règlement d'emprunt relativement aux travaux correctifs du réseau d'égout chemin Hervé - 17 ko
- 848-01-17 modifiant le règlement 848-17 relativement aux travaux correctifs du réseau d'égout chemin Hervé - 14 ko
