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Le Piémontais édition municipale
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Règlements
- 871-20 - Règlement relatif à la distribution de sacs de plastique à usage unique
- Règlement 794-10-1 sur la formation du comité consultatif en environnement
- Règlement 758-07-20 modifiant le règlement 758-07 et ses amendements (permis et certificats)
- Règlement 860-20 sur la tarification
- Règlement 869-20 relatif à l'installation de systèmes de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement UV
- Règlement 870-20 décrétant l'acquisition d'un terrain et un emprunt de 520 000 $
- Règlement 868-20 décrétant l'annexion d'une partie du territoire de la Municipalité de Sainte-Adèle
- Règlement 758-07-19 modifiant le règlement 758-07 relatif aux permis et certificats pour l'émission des permis de lotissement
- Règlement 865-19 concernant les nuisances
- Règlement 866-19 décrétant l'annexion d'une partie du territoire de la Ville de Prévost
- Règlement SQ-2019-01 concernant la circulation, le stationnement, la paix et le bon ordre
- Règlement 863-19 déléguant certains pouvoirs d’autoriser des dépenses et de passer des contrats
- Règlement 860-19 sur la tarification
- Règlement 861-19 - Réserve financière pour les infrastructures d'aqueduc
- Règlement 862-19 - Réserve financière pour les dépenses liées aux élections municipales
- Règlement 914-19 - Travaux de remplacement d'une conduite d'aqueduc
- Règlement 915-19 - Gestion contractuelle
- 859-18 règlement décrétant l'imposition de toutes les taxes et compensations pour l'année 2019 - 44 ko
- 858-18 relatif au traitement des élus municpaux - 110 ko
- 857-18 sur l'interdiction de consommer du cannabis dans certains lieux de la Municipalité de Piedmont - 116 ko
- 856-18 relatif aux taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d'imposition excède 500 000$ - 94 ko
- 853-18 relatif à l'augmentation du fonds de roulement
- 854-18 créant une réserve financière pour la sécurité civile - 90 ko
- 827-01-18 modifiant le règlement 827-14 relatif à l'utilisation de l'eau provenant de l'aqueduc municipal - 124 ko
- 855-18 Règlement concernant la propreté, la sécurité, la paix et l'ordre dans les parcs de la municipalité
- SQ-04-2017 Règlement concernant les nuisances et l'usage et l'empiètement des endroits publics de la Municipalité de Piedmont - 272 ko
- SQ-05-2017 Règlement concernant la propreté, la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics, les trottoirs, les parcs et les places publiques de la Municipalité de Piedmont - 253 ko
- Règlement_patinoire hiver 2017-2018 - 195 ko
- SQ-02-2012_Systèmes d'alarme - 31 ko
- SQ-02-2012-01_Systèmes d'alarme_modifications - 16 ko
- SQ-02-2012-02_Systèmes d'alarme_modification_1 - 18 ko
- SQ-03-2012_Circulation et stationnement dans la municipalité - 123 ko
- SQ-03-2013-01_Circulation et stationnement_modifications - 35 ko
- SQ-03-2014-03_Règlement modifiant le règlement SQ-03-2012 concernant la circulation et le stationnement - 18 ko
- SQ-03-2014-04_Règlement modifiant le règlement SQ-03-2012 concernant la circulation et le stationnement - 39 ko
- SQ-03-2014-05 modifiant le règlement sur la circulation et le stationnement afin de modifier la nomenclaure du chemin des Lacs et ajouter des panneaux d'arrêt - 32 ko
- 290-88 Règlement relativement au rejet dans les égouts - 532 ko
- 723-06A-12 Règlement pour la réfection de la station de surpression de la Montagne - 20 ko
- 735-06 Règlement portant sur les normes de construction et de municipalisation des chemins - 104 ko
- 780-09 Règlement décrétant l'achat et l'installation d'un système de télémétrie - 17 ko
- 787-01-16 modifiant le règlement 787-09 décrétant l'imposition d'une taxe pour financer les centres d'urgence-11 - 13 ko
- 787-09 Règlement décrétant l'imposition d'une taxe pour financer les centres d'urgence 911 - 16 ko
- 788-09 Règlement décrétant l'imposition d'un droit sur le matériel extrait de toute carrière ou sablière - 26 ko
- 793-09 Règlement sur la formation du Comité Consultatif d'Urbanisme (CCU) - 28 ko
- 794-10 Règlement sur la formation du Comité Consultatif en Environnement (CCE) - 24 ko
- 796-10 Règlement pour la mise en place d'une conduite d'aqueduc sous la rivière du Nord - 15 ko
- 801-01-17 Règlement modifiant le règlement 801-11 décrétant que le lot 2 312 209 soit inclus dans le bassin de taxation dudit règlement
- 801-11 Règlement décrétant l'installation d'un égout sanitaire, chemin de la Clairière - 18 ko
- 802-01-11 Règlement modifiant le règlement 802-01 quant au chemin de Montfort - 17 ko
- 802-11 Règlement concernant la nomenclature de deux nouvelles rues - 15 ko
- 805-11 Règlement concernant le comité de sélection en matière d'adjudication de contrats - 18 ko
- 811-11 Règlement relatif au fonds de roulement - 15 ko
- 813-02-18 Règlement Code d'éthique et de déontologie des employés de Piedmont - 129 ko
- 813-12 Règlement_code d'éthique et déontologie des employé(e) municipaux - 22 ko
- 816-12 Règlement_nomenclature de rues projets Lutfy et Millésime - 17 ko
- 819-13 Règlement concernant les animaux - 59 ko
- 819-13A Règlement_tarification_contrôle des animaux - 20 ko
- 820-13 Règlement pour le remplacement d'une conduite d'aqueduc chemin du Bois - 19 ko
- 825-13 Règlement relatif au traitement des élus - 16 ko
- 826-02-18 règlement relatif au Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux - 300 ko
- 827-14 Règlement relatif à l'utilisation de l'eau provenant de l'aqueduc municipal - 40 ko
- 828-14 Règlement décrétant des travaux de remplacement de conduite d'aqueduc - 20 ko
- 828-01-15 modifiant le règlement 828-14 décrétant des travaux de remplacement des conduites d'aqueduc Mont Belvédère - 17 ko
- 773-01-17 modifiant le règlement 773-08 décrétant le remboursement de diverses dépenses - 13 ko
- 646-01-18 modifiant le règlement 646-03 sur les ententes avec les promoteurs et sur les ententes relatives à l'exécution et au financement de travaux municipaux - 92 ko
- 646-02-18 modifiant le règlement 646-03 et ses amendents sur les ententes avec les promoteurs - 100 ko
- 646-03 Règlement sur les ententes avec les promoteurs - 184 ko
- 750-04-17 modifiant le règlement 750-07-02 afin d'inclure les lots 3 167 222 et 3 167 229 au bassin de taxation dudit règlement - 807 ko
- 813-01-16 modifiant le règlement relativement au Code d'éthique et de déontologie des employés de la municipalité - 23 ko
- Modifiant le règlement de tarification (location du chapiteau)
- 826-01-16 modifiant le règlement relativement au Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux - 33 ko
- 830-14 modifiant le règlement désignant les noms des chemins afin de modifier le nom du chemin des Lacs pour chemin Sainte-Anne-des-Lacs - 12 ko
- 832-15 concernant la prévention des incendies - 357 ko
- 833-15 circulation lourde sur la Montée Filion - 25 ko
- 834-15 travaux d'égouts sanitaire chemins Deneault/Montagne - 17 ko
- 836-15 règlement décrétant des travaux pour la construction d'un réseau d'égout collecteur de faible diamètre chemin des Bouleaux et une partie du chemin des Pins et un emprunt pour en acquitter le coût - 17 ko
- 837-15 règlement décrétant des travaux pour le prolongement du réseau d'égout sanitaire sur uen longueur d'environ 140 mètres sur le chemin des Bois-Blancs et un emprunt pour en acquitter le coût - 19 ko
- 841-01-16 ayant pour but de spécifier le type de système de traitement primaire muni d'un système de pompage de l'effuent - 19 ko
- 842-01-16 ayant pour but de spécifier le type de fosse septique avant de se raccorder au réseau d'égout municipal - 18 ko
- 843-01-16 règlement décrétant le remplacement de certaines conduites d'aqueduc, la réfection de la station de pompage chemin du Cap et un emprunt de 1 107 925$ - 17 ko
- 847-17 décrétant une taxe spéciale imposée au bassin décrit à l'annexe A pour rembourser le fonds général - 941 ko
- 848-17 règlement d'emprunt relativement aux travaux correctifs du réseau d'égout chemin Hervé - 17 ko
- 848-01-17 modifiant le règlement 848-17 relativement aux travaux correctifs du réseau d'égout chemin Hervé - 14 ko
- 850-17 Règlement sur la taxation 2018 - 189 ko
- 851-17 sur la tenue des séances du conseil municipal - 15 ko
- 852-17 sur la tarification pour l'utilisation d'un bien, service et/ou activité de la municipalité, certificats et permis - 47 ko
