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Vie municipale
Règlements municipaux

Projets de règlements

Urbanisme

# 931-25 Projet de règlement sur les permis et certificats d'autorisation
# 932-25 Projet de règlement de zonage
# 932-25 Projet de règlement de zonage - Annexe B - Plan de zonage
# 932-25 Projet de règlement de zonage - Annexe C - Grille des spécifications
# 932-25 Projet de règlement de zonage - Annexe D - Contraintes
# 932-25 Projet de règlement de zonage - Annexe D - Zones inondables - Rivière à Simon
# 932-25 Projet de règlement de zonage - Annexe D - Zones inondables - Rivière du nord
# 932-25 Projet de règlement de zonage - Annexe E - Surlargeur du Parc linéaire
# 932-25 Projet de règlement de zonage - Annexe G - Aire de protection des prises d'eau potable
# 933-25 Projet de règlement de lotissement
# 934-25 Projet de règlement sur les contributions pour fins de parcs, terrains de jeux et espaces naturels
# 935-25 Projet de règlement de construction
# 936-25 Projet de règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)
# 937-25 Projet de règlement sur les dérogations mineures
# 938-25 Projet de règlement sur les usages conditionnels
# 939-25 Projet de règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI)
# 942-25 Règlement à caractère provisoire afin d'interdire des interventions susceptibles de créer des besoins excédant la capacité résiduelle réservée à la Municipalité de Piedmont de la station d'épuration de la RAEU

Règlements

Déontologie

# 826-04-24 - Règlement relatif au code d'éthique et de déontologie des élus municipaux de la Municipalité de Piedmont

Droit de préemption

# 894-23 - Règlement sur l'exercice du droit de préemption par la municipalité de Piedmont visant à identifier le territoire assujetti et les fins municipales pour lesquelles des immeubles peuvent être acquis

Finances

Gestion contractuelle

# 918-24 - Règlement de gestion contractuelle

Personnages historiques

Publication des avis publics

Régie des séances

# 899-23 - Règlement relatif à la régie des séances du conseil de la municipalité de Piedmont

Remboursement des dépenses

# 941-25 - Règlement relatif au remboursement des dépenses occasionnées pour le compte de la Municipalité de Piedmont pour les élus et les employés

Règlements - Urbanisme et environnement

Construction

# 760-07 - Règlement de construction

Contribution au développement

# 898-23 - Règlement concernant l'imposition d'une contribution destinée à financer tout ou partie de dépenses liées à l'ajout, l'agrandissement ou la modification d'infrastructures ou d'équipements municipaux

Démolition d'immeubles

# 890-23 - Règlement portant sur la démolition d'immeubles

Dérogations mineures

# 739-06 - Règlement portant sur les dérogations mineures

Logements accessoires

# 925-24 - Règlement visant à interdire l'aménagement de logements accessoires

Lotissement

# 759-07 - Règlement de lotissement

Nuisances

# 865-19 - Règlement sur les nuisances

Numérotation des bâtiments

# 807-11 - Règlement relatif à la numérotation des bâtiments

Permis et certificats

# 758-07 - Règlement relatif aux permis et aux certificats d'autorisation

PIIA

# 761-07 Règlement portant sur les PIIA (mis à jour avril 2024)

Piscines

# 804-11 - Règlement sur la sécurité des piscines

Plan d'urbanisme

# 930-25 - Règlement sur le plan d'urbanisme de la Municipalité de Piedmont

PPCMOI

# 835-15 - Règlement portant sur les PPCMOI (projets particuliers de construction de modification ou d'occupation d'un immeuble)

Programme ÉcoPrêt

# 886-23 - Règlement établissant un programme d'ÉcoPrêt pour le remplacement des installations septiques, le scellement des puits et le branchement à l'égout

Programmes d'aide financière environnementale

# 885-23 - Règlement établissant des programmes d'aide financière environnementale

Usage conditionnel

# 807-11 - Règlement portant sur les usages conditionnels

Zonage

# 757-07 - Règlement de zonage

Règlements - Sécurité publique

Sécurité publique