BALAYAGE DES CHEMINS MUNICIPAUX EN COURS - CLIQUEZ ICI POUR CONSULTER L'HORAIRE DES BALAYAGES

Vie municipale
Règlements municipaux

Projets de règlements

Droits de mutations immobilières

# 948-26 - Règlement concernant les droits de mutations immobilières

Emprunt

# 946-26 - Règlement décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 3 000 000 $ de type parapluie

Tarification des services municipaux

# 943-01-26 - Règlement modifiant le règlement 943-25 relatif à la tarification des services municipaux pour l'année 2026

Urbanisme

Règlements

Délégation, contrôle et suivi budgétaire

Déontologie

# 826-05-26 - Règlement relatif au code d'éthique et de déontologie des élus municipaux de la Municipalité de Piedmont

Droit de préemption

# 894-23 - Règlement sur l'exercice du droit de préemption par la municipalité de Piedmont visant à identifier le territoire assujetti et les fins municipales pour lesquelles des immeubles peuvent être acquis

Emprunt

Gestion contractuelle

# 918-24 - Règlement de gestion contractuelle

Personnages historiques

Publication des avis publics

Régie des séances

# 899-23 - Règlement relatif à la régie des séances du conseil de la municipalité de Piedmont

Remboursement des dépenses

# 941-25 - Règlement relatif au remboursement des dépenses occasionnées pour le compte de la Municipalité de Piedmont pour les élus et les employés

Réserves financières

Tarification des services municipaux

Taxes et compensations

Traitement des élus

# 858-18 - Règlement relatif au traitement des élus municipaux

Règlements - Urbanisme et environnement

Capacité résiduelle réservée à la Municipalité de Piedmont de la station d'épuration de la RAEU

# 942-25 Règlement à caractère provisoire afin d'interdire des interventions susceptibles de créer des besoins excédant la capacité résiduelle réservée à la Municipalité de Piedmont de la station d'épuration de la RAEU

Construction

# 760-07 - Règlement de construction

Contribution au développement

# 898-23 - Règlement concernant l'imposition d'une contribution destinée à financer tout ou partie de dépenses liées à l'ajout, l'agrandissement ou la modification d'infrastructures ou d'équipements municipaux

Démolition d'immeubles

# 890-23 - Règlement portant sur la démolition d'immeubles

Dérogations mineures

# 739-06 - Règlement portant sur les dérogations mineures

Logements accessoires

# 925-24 - Règlement visant à interdire l'aménagement de logements accessoires

Lotissement

# 759-07 - Règlement de lotissement

Nuisances

# 865-19 - Règlement sur les nuisances

Numérotation des bâtiments

# 807-11 - Règlement relatif à la numérotation des bâtiments

Permis et certificats

# 758-07 - Règlement relatif aux permis et aux certificats d'autorisation

PIIA

# 761-07 Règlement portant sur les PIIA (mis à jour avril 2024)

Piscines

# 804-11 - Règlement sur la sécurité des piscines

Plan d'urbanisme

# 930-25 - Règlement sur le plan d'urbanisme de la Municipalité de Piedmont

PPCMOI

# 835-15 - Règlement portant sur les PPCMOI (projets particuliers de construction de modification ou d'occupation d'un immeuble)

Programme ÉcoPrêt

# 886-23 - Règlement établissant un programme d'ÉcoPrêt pour le remplacement des installations septiques, le scellement des puits et le branchement à l'égout

Programmes d'aide financière environnementale

# 885-23 - Règlement établissant des programmes d'aide financière environnementale

Usage conditionnel

# 807-11 - Règlement portant sur les usages conditionnels

Zonage

# 757-07 - Règlement de zonage

Règlements - Sécurité publique

Sécurité publique