Administration municipale
Demande d'accès à l'information
Formulation d'une demande d'accès
Il est possible de se procurer une copie d'un document détenu par la municipalité, en se présentant à l'Hôtel de Ville durant les heures d'ouverture, ou de faire une demande par écrit en complétant le formulaire de demande d'accès (PDF) et le retourner par courriel à ou par courrier au 670, rue Principale Piedmont (QC) J0R 1K0.
Toute demande d'accès à l'information doit être adressée au greffier de la municipalité. Celle-ci doit clairement préciser les documents requis et inclure vos coordonnées.
Délai de traitement
Le délai prévu par la loi pour répondre à une demande est de 20 jours, avec extension possible de 10 jours supplémentaires (Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels).
Refus d'une demande
Il est possible qu'une demande soit refusée, en partie ou en totalité. Les motifs du refus, s'il y a lieu, seront exposés par écrit au demandeur. Une demande de révision peut être déposée auprès de la Commission d'accès à l'information.
Pour demander des documents qui contiennent des informations ou des renseignements à propos de tierces personnes, leur consentement écrit(procuration) est requis avec une durée déterminée. Sinon, la demande d'accès à l'information sera refusée.
Frais
La consultation sur place des documents est gratuite. Des frais peuvent s'appliquer pour l'obtention d'une copie d'un document.
Pour toute demande d'accès à l'information, veuillez remplir le formulaire suivant:
Télécharger le formulaire (PDF)
Municipalité de Piedmont
Me Sylvie Morier, avocate
Service du greffe
670, rue Principale
Piedmont (Québec) J0R 1K0
Courriel:
