Élection municipale 2025 | Jour du scrutin le dimanche 2 novembre 2025 - 10h à 20h | Club de Golf de Piedmont : 201, chemin de la Montagne à Piedmont

Vie municipale
Règlements municipaux

Projets de règlements

Urbanisme

# 931-25 Projet de règlement sur les permis et certificats d'autorisation
# 932-25 Projet de règlement de zonage
# 932-25 Projet de règlement de zonage - Annexe B - Plan de zonage
# 932-25 Projet de règlement de zonage - Annexe C - Grille des spécifications
# 932-25 Projet de règlement de zonage - Annexe D - Contraintes
# 932-25 Projet de règlement de zonage - Annexe D - Zones inondables - Rivière à Simon
# 932-25 Projet de règlement de zonage - Annexe D - Zones inondables - Rivière du nord
# 932-25 Projet de règlement de zonage - Annexe E - Surlargeur du Parc linéaire
# 932-25 Projet de règlement de zonage - Annexe G - Aire de protection des prises d'eau potable
# 933-25 Projet de règlement de lotissement
# 934-25 Projet de règlement sur les contributions pour fins de parcs, terrains de jeux et espaces naturels
# 935-25 Projet de règlement de construction
# 936-25 Projet de règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)
# 937-25 Projet de règlement sur les dérogations mineures
# 938-25 Projet de règlement sur les usages conditionnels
# 939-25 Projet de règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI)
# 942-25 Règlement à caractère provisoire afin d'interdire des interventions susceptibles de créer des besoins excédant la capacité résiduelle réservée à la Municipalité de Piedmont de la station d'épuration de la RAEU

Règlements

Déontologie

# 826-04-24 - Règlement relatif au code d'éthique et de déontologie des élus municipaux de la Municipalité de Piedmont

Droit de préemption

# 894-23 - Règlement sur l'exercice du droit de préemption par la municipalité de Piedmont visant à identifier le territoire assujetti et les fins municipales pour lesquelles des immeubles peuvent être acquis

Finances

Gestion contractuelle

# 918-24 - Règlement de gestion contractuelle

Personnages historiques

Publication des avis publics

Régie des séances

# 899-23 - Règlement relatif à la régie des séances du conseil de la municipalité de Piedmont

Remboursement des dépenses

# 941-25 - Règlement relatif au remboursement des dépenses occasionnées pour le compte de la Municipalité de Piedmont pour les élus et les employés

Règlements - Urbanisme et environnement

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Construction

Contribution au développement

Démolition d'immeubles

Dérogations mineures

Logements accessoires

Lotissement

Nuisances

Numérotation des bâtiments

Permis et certificats

PIIA

Piscines

Plan d'urbanisme

PPCMOI

Programme ÉcoPrêt

Programmes d'aide financière environnementale

Usage conditionnel

Zonage

Règlements - Sécurité publique

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