ASSEMBLÉE PUBLIQUE D'INFORMATION ET DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT #949-26 - MERCREDI 22 AVRIL | SALLE DU CONSEIL DE L'HÔTEL DE VILLE

Vie municipale
Avis publics

La municipalité publie des avis publics afin d'informer la population.

Les avis publics sont diffusés sur ce site internet et affichés à l'hôtel de ville. Prenez note que certains projets présentés et certains règlements adoptés lors des dernières séances du Conseil sont disponibles dans la section Règlements municipaux.

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2026

14 avril 2026

Avis public d'entrée en vigueur du Règlement 947-26 décrétant un emprunt et une dépense de 7 250 000 $ pour des travaux de réhabilitation du chemin de la Montagne et imposant une taxe à l'ensemble et au secteur

9 avril 2026

5 mars 2026

3 mars 2026

Avis public - MRC des Pays-d'en-Haut - Entrée en vigueur du règlement 522-2025 relatif au cade d'éthique et de déontologie du préfet

12 février 2026

Avis public - Rôle général de perception de la taxation annuelle 2026

10 février 2026

6 février 2026

Avis - Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation - Prolongation du délai afin d'adopter les règlements de concordance du plan d'urbanisme révisé #930-25

4 février 2026

Avis public d'entrée en vigueur du règlement 944-26 décrétant l'imposition de toutes les taxes et compensations pour l'année 2026

15 janvier 2026

Avis public - Séance extraordinaire - Adoption du budget 2026 et du programme triennal d'immobilisations 2026-2028

13 janvier 2026

Avis public d'entrée en vigueur du règlement 943-25 relatif à la tarification des services municipaux pour l'année 2026

6 janvier 2026

2025

10 décembre 2025

3 décembre 2025

19 novembre 2025

Avis public - Modification du calendrier des séances du conseil municipal pour l'année 2025

11 novembre 2025

Avis public - Assemblée publique d'information et de consultation - Règlement #942-25

7 novembre 2025

Élections générales municipales du 2 novembre 2025 - Avis public du résultat de l'élection (SM-66)

23 octobre 2025

Avis public - Dérogations mineures: lot 2 312 318 (279, chemin Beausoleil), lot 2 313 262 (272, chemin des Bois-Blancs), lot 3 532 730 (205, chemin des Mésanges), lot 2 312 887, lot 3 961 670 et 3 961 668

21 octobre 2025

Élections générales municipales du 2 novembre 2025 - Avis public du scrutin (SM-41)

20 octobre 2025

Avis public - Dépôt du rôle d'évaluation foncière de la Municipalité de Piedmont 2025-2026-2027 - Deuxième exercice financier - Année 2026

17 octobre 2025

Avis public - MRC des Pays-d'en-Haut - Entrée en vigueur du règlement 509-2025 modifiant le règlement 469-2023 relatif aux matières résiduelles, leur collecte et disposition

10 octobre 2025

Avis public d'entrée en vigueur du règlement 929-01-25 décrétant une dépense et un emprunt de 16 000 $ pour l'acquisition et l'installation de lampadaires sur le chemin des Faucons et imposant une taxe au secteur

7 octobre 2025

26 septembre 2025

Avis public - MRC des Pays-d'en-Haut - Avis de convocation à une séance extraordinaire du conseil de la MRC des Pays-d'en-Haut - 30 septembre 2025

11 septembre 2025

Avis public d'élection - Scrutin du 2 novembre 2025

10 septembre 2025

5 septembre 2025

Avis public d'entrée en vigueur du règlement SQ-2023-04 modifiant des annexes du règlement SQ-2023 sur la circulation, le stationnement, la paix et le bon ordre

2 septembre 2025

Avis public - MRC des Pays-d'en-Haut - Avis de convocation à une séance extraordinaire - 2 septembre 2025

10 août 2025

Élections générales municipales du 2 novembre 2025 - Avis aux propriétaire uniques et aux copropriétaires indivis d'un immeuble (SM-8)

7 août 2025

Avis public - Personnes habiles à voter - Règlement #929-01-25 décrétant une dépense et un emprunt de 16 000 $ pour l'acquisition et l'installation de lampadaires sur le chemin des Faucons et imposant une taxe au secteur

6 août 2025

Avis public d'entrée en vigueur du règlement 941-25 relatif au remboursement des dépenses occasionnées pour le compte de la Municipalité de Piedmont pour les élus et les employés

29 juillet 2025

15 juillet 2025

Avis public - Personnes habiles à voter - PPCMOI 2025-0010

14 juillet 2025

Avis public - MRC des Pays-d'en-Haut - Avis de convocation à une séance extraordinaire du conseil de la MRC des Pays-d'en-Haut - 15 juillet 2025

10 juillet 2025

Avis public - Modification du calendrier des séances du conseil municipal pour l'année 2025

25 juin 2025

Avis public - MRC des Pays-d'en-Haut - Entrée en vigueur du règlement 506-2025 modifiant le le règlement 502-2024 sur la tarification pour l'année 2025

19 juin 2025

Avis public - Assemblée publique de consultation - Projets de plan et de règlements d'urbanisme

11 juin 2025

Avis public - Assemblée publique d'information et de consultation - PPCMOI 2025-0010

30 mai 2025

Avis public d'entrée en vigueur du règlement 927-24 décrétant un emprunt et une dépense de 699 000 $ pour des travaux de réfection de l'aqueduc et le prolongement d'égout sur le chemin du Ruisseau et imposant une taxe à l'ensemble et au secteur

23 mai 2025

Avis public - MRC des Pays-d'en-Haut - Avis de convocation à une séance extraordinaire - 27 mai 2025

20 mai 2025

13 mai 2025

Avis public d'entrée en vigueur du règlement 843-02-25 modifiant le règlement 843-01-16 et réduisant l'emprunt à 770 700 $

5 mai 2025

Avis public - Demande de démolition d'immeuble - 675, rue Principale

15 avril 2025

Avis public - Personnes habiles à voter - Règlement #927-24 décrétant un emprunt et une dépense de 699 000 $ pour des travaux de réfection de l'aqueduc et le prolongement d'égout sur le chemin du Ruisseau et imposant une taxe à l'ensemble et au secteur

14 avril 2025

1 avril 2025

Avis public - Annulation de la séance extraordinaire du 2 avril 2025

11 mars 2025

Avis public - Personnes habiles à voter - Règlement 843-02-25 modifiant le règlement 843-01-16

4 mars 2025

10 février 2025

Avis public d'entrée en vigueur du Règlement #888-01-24 modifiant le règlement 888-23 décrétant un emprunt et une dépense de 2 285 988 $ pour des travaux de réhabilitation des chemins Trottier et du Sommet

17 janvier 2025

Avis public - Dépôt du rôle de perception de la taxation annuelle pour l'année 2025

15 janvier 2025

Avis public d'entrée en vigueur du règlement 928-24 décrétant l'imposition de toutes les taxes et compensations pour l'année 2025

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