Avis public - Assemblée publique d'information et de consultation - Règlement 757-71-22

Le mardi 13 décembre 2022

Avis public

Aux personnes susceptibles d'être intéressées par le projet de règlement 757-71-22 modifiant le règlement de zonage 757-07 et ses amendements afin de retirer la disposition autorisant les projets intégrés dans toutes les zones où cette disposition est autorisée, de retirer toutes dispositions spécifiques aux projets intégrés pour ces zones, de modifier les exigences relatives à la desserte en infrastructures d'un projet intégré, et de modifier la définition « rue privée »