Avis public - Personnes habiles à voter - Règlement 854-18

Le jeudi 6 juin 2019

Règlement créant une réserve financière pour la sécurité civile

Lors d’une séance ordinaire du Conseil tenue le 3 juillet 2018, le Conseil de la Municipalité de Piedmont a adopté le règlement suivant : règlement numéro 854-18 règlement créant une réserve financière pour la sécurité civile. Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Municipalité peuvent demander que le règlement numéro 854-18 fasse l’objet d’un scrutin référendaire.

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