Administration municipale
Avis publics
La municipalité publie des avis publics afin d'informer la population.
Les avis publics sont diffusés sur ce site internet et affichés à l'hôtel de ville.
Prenez note que certains projets présentés et certains règlements adoptés lors des dernières séances du Conseil sont disponibles dans la section Règlements municipaux.
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2024
5 septembre 2024
- Avis public - MRC des Pays-d'en-Haut - Assemblée de consultation publique - Projet de règlement 488-2024 modifiant le schéma d'aménagement et de développement
- Avis public d'entrée en vigueur du règlement 925-24 visant à interdire l'aménagement de logements accessoires
- Avis public d'entrée en vigueur du règlement 897-01-24 modifiant le règlement 897-23 relatif à la publication des avis publics de la municipalité
9 août 2024
- Avis public d'entrée en vigueur du règlement # 826-03-24 modifiant le règlement 826-01-22 relativement au code d'éthique et de déontologie de la municipalité de Piedmont
- Avis public - Personnes habiles à voter - Règlement 923-24 abrogeant le règlement 836-15 décrétant des travaux pour la construction d'un réseau d'égout collecteur de faible diamètre (Secteur chemin des Bouleaux et chemin des Pins)
8 août 2024
- Avis public - MRC des Pays-d'en-Haut - Entrée en vigueur du règlement 448-2022 relatif à une réserve financière pour le Centre sportif
- Avis public - MRC des Pays-d'en-Haut - Entrée en vigueur du règlement 485-2024 établissant une réserve financière pour la pérennité des sentiers
- Avis public - MRC des Pays-d'en-Haut - Entrée en vigueur du règlement 486-2024 établissant une réserve financière pour les travaux d'infrastructures des parcs linéaires et leurs embranchements
23 juillet 2024
22 juillet 2024
- Avis public - Entrée en vigueur du règlement #920-24 abrogeant le règlement #880-21
- LE COMITÉ DU 1ER AOÛT EST REPORTÉ - Avis public - Demande de démolition d'immeuble - 133 chemin du Pont
- LE COMITÉ DU 1ER AOÛT EST REPORTÉ - Avis public - Demande de démolition d'immeuble - 137 chemin du Pont
- LE COMITÉ DU 1ER AOÛT EST REPORTÉ - Avis public - Demande de démolition d'immeuble - 141 chemin du Pont
- LE COMITÉ DU 1ER AOÛT EST REPORTÉ - Avis public - Demande de démolition d'immeuble - 145 chemin du Pont
- LE COMITÉ DU 1ER AOÛT EST REPORTÉ - Avis public - Demande de démolition d'immeuble - 324 chemin des Albatros
17 juillet 2024
15 juillet 2024
10 juillet 2024
8 juillet 2024
27 juin 2024
10 juin 2024
5 juin 2024
16 mai 2024
18 avril 2024
8 avril 2024
25 mars 2024
14 février 2024
- Avis public - Dérogations mineures : Lot 6 522 968 (chemin de l'Albatros), lot 4 817 657 (111-113 chemin des Champs-Boisés), lots 3 922 793 & 3 922 794 (chemin des Conifères) et lot 2 311 470 (700 chemin Avila)
- Avis public - Demande d'autorisation d'usage conditionnel - Lots 3 922 793, 3 922 794 et 4 524 104 (chemin des Conifères)
22 janvier 2024
17 janvier 2024
- Avis public - MRC des Pays-d'en-Haut - Règlements 466-2023 décrétant les travaux de construction du siège social de la MRC des Pays-d'en-Haut et un emprunt à long terme pour en défrayer les coûts
- Avis public - Entrée en vigueur du règlement # 794-02-23 portant sur la formation du comité consultatif en environnement
- Avis public - Entrée en vigueur du règlement # 916-23 relatif à la tarification des services municipaux pour l'année 2024
- Avis public - Entrée en vigueur du règlement # 917-23 décrétant l'imposition de toutes les taxes et compensation pour l'année 2024
2023
22 décembre 2023
- Avis public - Dérogations mineures : Lot 6 595 732 et Lot 6 595 733 (Chemin de la Promenade)
- Avis public - MRC des Pays-d'en-Haut - Règlements 470-2023 à 479-2023 concernant la répartition des quotes-parts payables à la MRC des Pays-d'en-Haut pour l'année 2024
- Avis public - MRC des Pays-d'en-Haut - Règlements 481-2023 concernant le calendrier des séances ordinaires du conseil de la MRC des Pays-d'en-Haut pour l'année 2024 et la date de la vente des immeubles pour non-paiements des taxes
- Avis public - MRC des Pays-d'en-Haut - Règlements 482-2023 modifiant le règlement 468-2023 sur la tarification pour l'année 2024
- Avis public - MRC des Pays-d'en-Haut - Règlements 483-2023 modifiant le règlement 469-2023 relatif aux matières résiduelles, leur collecte et disposition
- Avis public - MRC des Pays-d'en-Haut - Assemblée de consultation publique - Énoncé de vision stratégique en aménagement
20 décembre 2023
- Avis public - Entrée en vigueur du règlement d'emprunt #893-23 décrétant un emprunt et des dépenses de 1 980 000 $
- Avis public - Entrée en vigueur du règlement #899-23 relatif à la régie des séances du conseil de la municipalité de piedmont
- Avis public - Entrée en vigueur du règlement d'emprunt #896-23 décrétant l'acquisition de véhicules et un emprunt de 1 100 000 $
7 décembre 2023
- Avis public portant sur le droit de signer une demande de participation à un référendum - Second projet de règlement #757-78-23
- Avis public - Entrée en vigueur du règlement # 757-76-23 modifiant le règlement de zonage #757-07 et ses amendements afin d'agrandir la zone R-2-249 à même une partie de la zone C-3-254 pour former les nouvelles zones R-2-249 et C-3-254
6 décembre 2023
30 novembre 2023
23 novembre 2023
17 novembre 2023
13 novembre 2023
9 novembre 2023
23 octobre 2023
14 septembre 2023
13 septembre 2023
- Avis public - Entrée en vigueur du règlement #891-23 décrétant l'identification de Eileen E. Consiglio comme personnage historique
- Avis public - Entrée en vigueur du règlement #886-23 établissant un programme d'ÉcoPrêt pour le remplacement des installations septiques, le scellement des puits et le branchement à l'égout
7 septembre 2023
9 août 2023
31 juillet 2023
17 juillet 2023
6 juillet 2023
23 mai 2023
9 mai 2023
31 janvier 2023
